49102 - HERMANVILLE SUR MER - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier mixte = Pôle Santé et 12 logements collectifs

Normandie Aménagement

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 309 700,00 euro(s) HT Date prévisionnelle de livraison: - 1ère tranche lors du 2nd semestre 2025 - 2nde tranche lors du 2nd semestre 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Normandie Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 49102
Brève description:

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 309 700,00 euro(s) HT Date prévisionnelle de livraison: - 1ère tranche lors du 2nd semestre 2025 - 2nde tranche lors du 2nd semestre 2026.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Normandie Aménagement
Adresse postale: 1 avenue du pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: https://www.normandie-amenagement.com 🌏
Courrier électronique: s.poupinel@normandie-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 231351026 📞
URL des documents: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-128937
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Seuls les candidats sélectionnés pourront remettre une offre. A ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. L'architecte sera mandataire du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation du marché. Ainsi, dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent a minima les compétences dans les domaines suivants : Architecture, structure (bois/béton/métal), Paysagiste/VRD, BET Thermique/environnement, Plomberie CVC, Electricité, Economie de la construction, Acousticien, BIM Manager, OPC. Cette liste de compétences n'est pas exhaustive et le candidat peut présenter des compétences supplémentaires lui semblant nécessaires. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Tous les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature et ayant remis au stade offre les éléments demandés complets et conformes au règlement de consultation bénéficieront d'une prime d'un montant de 5 000,00 Euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas à la demande du maître d'ouvrage, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. La rémunération du maître d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. Numéro de la consultation : 23-49102-MOE Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires

Seuls les candidats sélectionnés pourront remettre une offre. A ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. L'architecte sera mandataire du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation du marché. Ainsi, dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent a minima les compétences dans les domaines suivants : Architecture, structure (bois/béton/métal), Paysagiste/VRD, BET Thermique/environnement, Plomberie CVC, Electricité, Economie de la construction, Acousticien, BIM Manager, OPC. Cette liste de compétences n'est pas exhaustive et le candidat peut présenter des compétences supplémentaires lui semblant nécessaires. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Tous les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature et ayant remis au stade offre les éléments demandés complets et conformes au règlement de consultation bénéficieront d'une prime d'un montant de 5 000,00 Euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas à la demande du maître d'ouvrage, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. La rémunération du maître d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. Numéro de la consultation : 23-49102-MOE

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Missions complémentaires obligatoires : - L'étude thermique, - La Simulation Thermique Dynamique (STD), - Bilan carbone et Analyse des Cycles de Vie (ACV), - Une mission BIM en phase conception, - L'étude acoustique complète en phase conception, - Une mission paysagère/VRD sur les aménagements extérieurs, - Un cahier et une notice de commercialisation en phase APD/PRO, - Une axonométrie du projet en phase ESQ, - 4 images de synthèse de type commercial/perspectives en phase APD. TRANCHE OPTIONNELLE 01 : Missions VISA, DET, AOR (OPR et GPA) Construction du Pôle Santé (uniquement le clos/couvert, hors d'eau-hors d'air) + aménagements extérieurs Missions complémentaires obligatoires : - Une mission BIM en phase réalisation (TO1) TRANCHE OPTIONNELLE 02 : Missions VISA, DET, AOR (OPR et GPA) Construction du bâtiment de logements collectifs + aménagements extérieurs Missions complémentaires obligatoires : - Une mission BIM en phase réalisation (TO2)

Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s) : TRANCHE OPTIONNELLE 01/ Délai : 7 mois TRANCHE OPTIONNELLE 02/ Délai : 14 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HERMANVILLE SUR MER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. ; Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Utilisation obligatoire du DC2 et du cadre de réponse "Capacités économiques et financières".; Il est exigé un chiffre d'affaires minimum de 500 000 euros HT (cumulé pour un groupement) pour une des 3 dernières années ou pour la moyenne des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Utilisation obligatoire du cadre de réponse "Capacités et compétences de l'équipe MOE".; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Utilisation obligatoire du cadre de réponse "Capacités et compétences de l'équipe MOE".; Utilisation obligatoire du cadre de réponse "Capacités et compétences de l'équipe MOE".; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Utilisation obligatoire du cadre de réponse "Capacités et compétences de l'équipe MOE".; Pour les architectes uniquement : " attestation d'inscription à l'ordre des architectes"; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La participation d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent dans les équipes candidates est obligatoire (loi 77-2 du 3/01/1977 sur l'architecture)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. La durée du marché indiquée au II.2.7 est une durée prévisionnelle et correspond à la durée globale minimum en cas de recouvrement des tranches dans le temps. (tranche ferme: 18 mois). Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Par ordre d'importance relative décroissante 1 - Qualité et pertinence des références architecturales 2 - Qualité et pertinence des références paysagères 3 - Qualité et pertinence des références environnementales/énergétiques 4 - Capacités et compétences de l'équipe MOE 5 - Moyens et références BIM

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/Pondération
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: entreprise publique locale (SEM, SPL, SEMOP)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13781_922177.html 🌏
URL des documents: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: sans objet
Commune postale: sans objet
Source: OJS 2023/S 045-128937 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 378 000,00 euro(s) HT Date prévisionnelle de livraison: - 1ère tranche lors du 2nd semestre 2025 - 2nde tranche lors du 2nd semestre 2026.

Valeur totale du marché: 262 878 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-488428
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-128937
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution d'un marché unique. Prestations en 3 tranches. Tranche ferme: Missions complémentaires obligatoires : - L'étude thermique, - La Simulation Thermique Dynamique (STD), - Bilan carbone et Analyse des Cycles de Vie (ACV), - Une mission BIM en phase conception, - L'étude acoustique complète en phase conception, - Une mission paysagère/VRD sur les aménagements extérieurs, - Un cahier et une notice de commercialisation en phase APD/PRO, - Une axonométrie du projet en phase ESQ, - 4 images de synthèse de type commercial/perspectives en phase APD. TRANCHE OPTIONNELLE 01 : Missions VISA, DET, AOR (OPR et GPA) Construction du Pôle Santé (uniquement le clos/couvert, hors d'eau-hors d'air) + aména. ext. Missions compl. obligatoires : - Une mission BIM en phase réalisation (TO1) TRANCHE OPTIONNELLE 02 : Missions VISA, DET, AOR (OPR et GPA) Construction du bâtiment de logements collectifs + aména. ext. Mission compl. obligatoire : Une mission BIM en phase réalisation (TO2)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: Agence schneider
Adresse postale: 42 Avenue du 6 juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: Bet bader
Adresse postale: 14 Rue Jean Moulin Juvigny sous Andaine
Commune postale: Juvigny van d andaine
Code postal: 61140
Pays: Orne 🏙️
Nom: Betdi dilasser
Adresse postale: 3 Bis Avenue Victor Hugo
Commune postale: Carhaix plouger
Code postal: 29270
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Eurl db therm
Adresse postale: 4 impasse Jouquets
Commune postale: Canisy
Code postal: 50750
Pays: Manche 🏙️
Nom: Mosaic
Adresse postale: 15 Avenue de Cambridge
Commune postale: Herouville saint clair cedex
Code postal: 14209
Nom: Sigma ingeniere
Adresse postale: 26 boulevard de la République
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Valeur totale du marché: 262 878 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise publique locale (SEM)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: RENNES cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 154-488428 (2023-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)