Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 309 700,00 euro(s) HT Date prévisionnelle de livraison: - 1ère tranche lors du 2nd semestre 2025 - 2nde tranche lors du 2nd semestre 2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“49102 - HERMANVILLE SUR MER - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier mixte = Pôle Santé et 12 logements collectifs
49102”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 309 700,00 euro(s) HT Date prévisionnelle de livraison: - 1ère tranche lors du 2nd semestre 2025 - 2nde tranche lors...”
Brève description
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 309 700,00 euro(s) HT Date prévisionnelle de livraison: - 1ère tranche lors du 2nd semestre 2025 - 2nde tranche lors du 2nd semestre 2026.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hermanville sur mer
Description du marché:
“Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Missions complémentaires obligatoires : -...”
Description du marché
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Missions complémentaires obligatoires : - L'étude thermique, - La Simulation Thermique Dynamique (STD), - Bilan carbone et Analyse des Cycles de Vie (ACV), - Une mission BIM en phase conception, - L'étude acoustique complète en phase conception, - Une mission paysagère/VRD sur les aménagements extérieurs, - Un cahier et une notice de commercialisation en phase APD/PRO, - Une axonométrie du projet en phase ESQ, - 4 images de synthèse de type commercial/perspectives en phase APD. TRANCHE OPTIONNELLE 01 : Missions VISA, DET, AOR (OPR et GPA) Construction du Pôle Santé (uniquement le clos/couvert, hors d'eau-hors d'air) + aménagements extérieurs Missions complémentaires obligatoires : - Une mission BIM en phase réalisation (TO1) TRANCHE OPTIONNELLE 02 : Missions VISA, DET, AOR (OPR et GPA) Construction du bâtiment de logements collectifs + aménagements extérieurs Missions complémentaires obligatoires : - Une mission BIM en phase réalisation (TO2)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/Pondération
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Par ordre d'importance relative décroissante 1 - Qualité et pertinence des références architecturales 2 - Qualité et pertinence des références paysagères 3...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Par ordre d'importance relative décroissante 1 - Qualité et pertinence des références architecturales 2 - Qualité et pertinence des références paysagères 3 - Qualité et pertinence des références environnementales/énergétiques 4 - Capacités et compétences de l'équipe MOE 5 - Moyens et références BIM
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s) : TRANCHE OPTIONNELLE 01/ Délai : 7 mois TRANCHE OPTIONNELLE 02/ Délai : 14 mois Possibilité de confier ultérieurement au...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s) : TRANCHE OPTIONNELLE 01/ Délai : 7 mois TRANCHE OPTIONNELLE 02/ Délai : 14 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. ; Formulaire DC 1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Utilisation obligatoire du DC2 et du cadre de réponse "Capacités économiques et financières".; Il est exigé un chiffre d'affaires minimum de 500 000 euros HT (cumulé pour un groupement) pour une des 3 dernières années ou pour la moyenne des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Utilisation obligatoire du cadre de réponse "Capacités et compétences de l'équipe MOE".; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Utilisation obligatoire du cadre de réponse "Capacités et compétences de l'équipe MOE".; Utilisation obligatoire du cadre de réponse "Capacités et compétences de l'équipe MOE".; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Utilisation obligatoire du cadre de réponse "Capacités et compétences de l'équipe MOE".; Pour les architectes uniquement : " attestation d'inscription à l'ordre des architectes"; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La participation d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent dans les équipes candidates est obligatoire (loi 77-2 du 3/01/1977 sur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La participation d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent dans les équipes candidates est obligatoire (loi 77-2 du 3/01/1977 sur l'architecture)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. La durée du marché indiquée au II.2.7 est une durée prévisionnelle et correspond à la...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. La durée du marché indiquée au II.2.7 est une durée prévisionnelle et correspond à la durée globale minimum en cas de recouvrement des tranches dans le temps. (tranche ferme: 18 mois). Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Seuls les candidats sélectionnés pourront remettre une offre. A ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La transmission des plis par voie...”
Seuls les candidats sélectionnés pourront remettre une offre. A ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. L'architecte sera mandataire du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation du marché. Ainsi, dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent a minima les compétences dans les domaines suivants : Architecture, structure (bois/béton/métal), Paysagiste/VRD, BET Thermique/environnement, Plomberie CVC, Electricité, Economie de la construction, Acousticien, BIM Manager, OPC. Cette liste de compétences n'est pas exhaustive et le candidat peut présenter des compétences supplémentaires lui semblant nécessaires. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Tous les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature et ayant remis au stade offre les éléments demandés complets et conformes au règlement de consultation bénéficieront d'une prime d'un montant de 5 000,00 Euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas à la demande du maître d'ouvrage, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. La rémunération du maître d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. Numéro de la consultation : 23-49102-MOE
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Nom: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: sans objet
Commune postale: sans objet
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2023/S 045-128937 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise publique locale (SEM)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 378 000,00 euro(s) HT Date prévisionnelle de livraison: - 1ère tranche lors du 2nd semestre 2025 - 2nde tranche lors...”
Brève description
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 2 378 000,00 euro(s) HT Date prévisionnelle de livraison: - 1ère tranche lors du 2nd semestre 2025 - 2nde tranche lors du 2nd semestre 2026.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262 878 💰
Description
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Prestations en 3 tranches. Tranche ferme: Missions complémentaires obligatoires : - L'étude thermique, - La Simulation...”
Description du marché
Attribution d'un marché unique. Prestations en 3 tranches. Tranche ferme: Missions complémentaires obligatoires : - L'étude thermique, - La Simulation Thermique Dynamique (STD), - Bilan carbone et Analyse des Cycles de Vie (ACV), - Une mission BIM en phase conception, - L'étude acoustique complète en phase conception, - Une mission paysagère/VRD sur les aménagements extérieurs, - Un cahier et une notice de commercialisation en phase APD/PRO, - Une axonométrie du projet en phase ESQ, - 4 images de synthèse de type commercial/perspectives en phase APD. TRANCHE OPTIONNELLE 01 : Missions VISA, DET, AOR (OPR et GPA) Construction du Pôle Santé (uniquement le clos/couvert, hors d'eau-hors d'air) + aména. ext. Missions compl. obligatoires : - Une mission BIM en phase réalisation (TO1) TRANCHE OPTIONNELLE 02 : Missions VISA, DET, AOR (OPR et GPA) Construction du bâtiment de logements collectifs + aména. ext. Mission compl. obligatoire : Une mission BIM en phase réalisation (TO2)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-128937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-27796
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence schneider
Adresse postale: 42 Avenue du 6 juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bet bader
Adresse postale: 14 Rue Jean Moulin Juvigny sous Andaine
Commune postale: Juvigny van d andaine
Code postal: 61140
Région: Orne🏙️
Nom: Betdi dilasser
Adresse postale: 3 Bis Avenue Victor Hugo
Commune postale: Carhaix plouger
Code postal: 29270
Région: Finistère🏙️
Nom: Eurl db therm
Adresse postale: 4 impasse Jouquets
Commune postale: Canisy
Code postal: 50750
Région: Manche 🏙️
Nom: Mosaic
Adresse postale: 15 Avenue de Cambridge
Commune postale: Herouville saint clair cedex
Code postal: 14209
Nom: Sigma ingeniere
Adresse postale: 26 boulevard de la République
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 878 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: RENNES cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 154-488428 (2023-08-08)