prestations de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement d'espace public, pour la requalification et l'aménagement du Coeur des Sablettes, en lieu de promenade, de déambulation et pauses commerciales et de détente. L'Objectif est d'aboutir à une cohérence entre les parties publiques et privées et une harmonisation architecturale de ce quartier. Le Coeur des Sablettes est en Site Patrimonial Remarquable. Marché à tranches comportant une trance ferme et 6 tranches optionnelles. Les prestations de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux d'aménagement du Coeur des Sablettes sur la commune de la Seyne-Sur-Mer, répartis en 7 secteurs géographiques.
Marché a prix global et forfaitaire. DIAG et missions complémentaires à prix forfaitaires définitifs. Mission témoin étendue à l'opc à prix forfaitaire provisoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23moe02 Prestations de maitrise d'oeuvre, pour la requalification du coeur des Sablettes
23MOE02”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“prestations de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement d'espace public, pour la requalification et l'aménagement du Coeur des Sablettes, en lieu de promenade, de...”
Brève description
prestations de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement d'espace public, pour la requalification et l'aménagement du Coeur des Sablettes, en lieu de promenade, de déambulation et pauses commerciales et de détente. L'Objectif est d'aboutir à une cohérence entre les parties publiques et privées et une harmonisation architecturale de ce quartier. Le Coeur des Sablettes est en Site Patrimonial Remarquable. Marché à tranches comportant une trance ferme et 6 tranches optionnelles. Les prestations de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux d'aménagement du Coeur des Sablettes sur la commune de la Seyne-Sur-Mer, répartis en 7 secteurs géographiques.
Marché a prix global et forfaitaire. DIAG et missions complémentaires à prix forfaitaires définitifs. Mission témoin étendue à l'opc à prix forfaitaire provisoire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 178 521 💰
tf : DIAG et missions complémentaires pour l'ensemble des 7 secteurs, Mission témoin étendue à l'opc pour le secteur 1. To01 à To06 : Mission témoin étendue à l'opc pour chacun des secteurs 2 à 7. Infrastructure en réhabilitation.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 42 mois y compris l'année de parfait achèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 521 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution et fixation du forfait définitif de rémunération (Détail au Ccap). Marché comportant des tranches optionnelles
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Informations complémentaires:
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la...”
Informations complémentaires
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Liste des prestations de complexité similaires à l'objet de la consultation
les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“justification de la qualité d'architecte + inscription à l'ordre: l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
justification de la qualité d'architecte + inscription à l'ordre: l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales (détail au Ccap), dont notamment :
Les prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales (détail au Ccap), dont notamment :
Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement (les documents livrables devront être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés). Une organisation et une optimisation des déplacements professionnels pendant l'exécution du marché seront demandées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques...”
le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. L'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) les compétences suivantes :
- un paysagiste concepteur (ou ingénieur paysagiste, ou BE spécialisé en paysage)
- un ou des bureaux d'étude à compétences en voirie réseaux divers et aménagement urbain
- un spécialiste en concertation, notamment en communication avec les commerçants
- un spécialiste en architecture du patrimoine
- un architecte pouvant déposer un permis de construire et tout autre dossier réglementaire lié à l'urbanisme et au patrimoine
une attestation d'assurance décennale devra être produite par l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 055-160164 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: métropole TPM
Numéro d'enregistrement national: 23gpt02
Adresse postale: 107 bd henri fabre
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 494938300📞
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Description
Description du marché:
“tf : DIAG et missions complémentaires pour l'ensemble des 7 secteurs, Mission témoin étendue à l'opc pour le secteur 1. To01 à To06 : Mission témoin étendue...”
Description du marché
tf : DIAG et missions complémentaires pour l'ensemble des 7 secteurs, Mission témoin étendue à l'opc pour le secteur 1. To01 à To06 : Mission témoin étendue à l'opc pour chacun des secteurs 2 à 7. Infrastructure en réhabilitation. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 42 mois y compris l'année de parfait achèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-160164
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 071-216037 (2023-04-06)