22pi15 élaboration du schéma directeur D'Alimentation en eau potable métropolitain

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La présente consultation concerne :
élaboration du schéma directeur D'Alimentation en eau potable métropolitain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• conscilo/naega crealead
• Egis Eau Sas

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché
2023-02-28	Informations complémentaires
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22PI15
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La présente consultation concerne : élaboration du schéma directeur D'Alimentation en eau potable métropolitain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494933879 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091998
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-623097
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

non allotissement : article 1.4 Rc Signature électronique : article 9.1 Rc Voies de recours : article 11.2 Rc Prestations similaires :1.7 RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

La présente consultation concerne :

élaboration du schéma directeur D'Alimentation en eau potable métropolitain

Valeur totale estimée: 1 155 000 EUR 💰
Brève description:

suite à la prise de la compétence eau potable au 01/01/2018, la Métropole doit disposer d'un outil de programmation et de gestion adapté : le schéma directeur d'alimentation en eau potable. Accompagnée par un assistant à maitrise d'ouvrage, la Métropole a réalisé en 2021 un état des lieux préalable lui permettant de définir précisément ses besoins et a rédigé en 2022 un cahier des charges précis pour l'élaboration du schéma. Il convient désormais d'élaborer ce document cadre qui permettra d'établir le plan pluriannuel d'investissements de la Métropole pour les années à venir répondant aux enjeux démographiques, économiques et environnementaux du territoire

Valeur estimée hors TVA: 1 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

clause de réexamen

des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 4.1 du C.C.A.P.

En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du C.C.A.P.

1.7 du RC Réalisation de prestations similaires:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

non allotissement : article 1.4 Rc

Signature électronique : article 9.1 Rc

Voies de recours : article 11.2 Rc

Prestations similaires :1.7 RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la métropole tpm + ouvrages d'eau potable de la Métropole situés hors du territoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : Le pouvoir adjudicateur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_914166.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 031-091998 (2023-02-08)

Informations complémentaires (2023-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-128262
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-091998
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2023/S 045-128262 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 878 657 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709131
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

non allotissement : article 1.4 RC Voies de recours : article 11.2 RC Prestations similaires :1.7 Rc Montant attribué : 878 657.50 euros ht (dpgf : 849 750 euros ht + bpu valant DEC 28 907.50 euros Ht) Date de notification du marché : 14/11/2023. Date de signature du contrat : 10/11/2023

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

prix nouveaux : article 4.1 du C.C.A.P.

En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du C.C.A.P. 1.7 du Rc

Prestations similaires : articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

non allotissement : article 1.4 RC

Voies de recours : article 11.2 RC

Prestations similaires :1.7 Rc

Montant attribué : 878 657.50 euros ht (dpgf : 849 750 euros ht + bpu valant DEC 28 907.50 euros Ht)

Date de notification du marché : 14/11/2023.

Date de signature du contrat : 10/11/2023

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et ouvrages d'eau potable de la Métropole situés hors du territoire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: egis eau sas
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste, CS 89017 CEDEX 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467139000 📞
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis-group.com 📧
Pays: Var 🏙️
Nom: conscilo/naega crealead
Numéro d'enregistrement national: 43807620000023
Adresse postale: hôtel de la coopération, 55 rue Saint-Cléophas
Code postal: 34070
Téléphone: +33 467069672 📞
Courrier électronique: contact@crealead.com 📧
Valeur totale du marché: 878 657 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du contrat : 10/11/2023.

Date de notification du marché : 14/11/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Source: OJS 2023/S 225-709131 (2023-11-17)

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