la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La présente consultation concerne :
élaboration du schéma directeur D'Alimentation en eau potable métropolitain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22pi15 élaboration du schéma directeur D'Alimentation en eau potable métropolitain
22PI15”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La présente consultation concerne :
élaboration du schéma directeur D'Alimentation en eau potable métropolitain
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la métropole tpm + ouvrages d'eau potable de la Métropole situés hors du territoire”
Description du marché:
“suite à la prise de la compétence eau potable au 01/01/2018, la Métropole doit disposer d'un outil de programmation et de gestion adapté : le schéma...”
Description du marché
suite à la prise de la compétence eau potable au 01/01/2018, la Métropole doit disposer d'un outil de programmation et de gestion adapté : le schéma directeur d'alimentation en eau potable. Accompagnée par un assistant à maitrise d'ouvrage, la Métropole a réalisé en 2021 un état des lieux préalable lui permettant de définir précisément ses besoins et a rédigé en 2022 un cahier des charges précis pour l'élaboration du schéma. Il convient désormais d'élaborer ce document cadre qui permettra d'établir le plan pluriannuel d'investissements de la Métropole pour les années à venir répondant aux enjeux démographiques, économiques et environnementaux du territoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 155 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les...”
Description des options
clause de réexamen
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 4.1 du C.C.A.P.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du C.C.A.P.
1.7 du RC Réalisation de prestations similaires:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
En cas de cotraitance, l'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : Le pouvoir adjudicateur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-623097
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
16:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Nom
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 031-091998 (2023-02-08)
Informations complémentaires (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22pi15 élaboration du schéma directeur D'Alimentation en eau potable métropolitain”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 031-091998
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2023/S 045-128262 (2023-02-28)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 878 657 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et ouvrages d'eau potable de la Métropole situés hors du territoire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“prix nouveaux : article 4.1 du C.C.A.P.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de...”
Description des options
prix nouveaux : article 4.1 du C.C.A.P.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du C.C.A.P. 1.7 du Rc
Prestations similaires : articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-091998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 75RL23
Titre: élaboration du schéma directeur D'Alimentation en eau potable métropolitain
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis eau sas
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste, CS 89017 CEDEX 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467139000📞
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis-group.com📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Nom: conscilo/naega crealead
Numéro d'enregistrement national: 43807620000023
Adresse postale: hôtel de la coopération, 55 rue Saint-Cléophas
Code postal: 34070
Téléphone: +33 467069672📞
Courrier électronique: contact@crealead.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 878 657 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 85 345 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“ax'Eau = Mesures de débit, pression et chlore pour un montant de 70 245 euros ht,
cenote = Rapport détaillant les éléments géologiques, karstologiques,...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
ax'Eau = Mesures de débit, pression et chlore pour un montant de 70 245 euros ht,
cenote = Rapport détaillant les éléments géologiques, karstologiques, hydrogéologiques de la source de St Philip + synthèse cartographique des connaissances géologiques et hydrogéologiques sur la zone de la source St Philip ainsi qu'une ou des coupes géologiques interprétatives pour un montant de 15 100 euros HT,
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Date de signature du contrat : 10/11/2023.
Date de notification du marché : 14/11/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 225-709131 (2023-11-17)