22n0218 - prestations de services financiers et comptables portant sur l'accompagnement et le conseil en comptabilité, fiscalité et intermédiation financière
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Le titulaire devra assurer des prestations de conseils, d'assistance et d'évaluation ayant pour objet de définir la stratégie financière et fiscale de Métropole NCA et de la Ville de Nice au moyen notamment : - d'étude à portée générale, - d'analyse de dossier spécifique - d'actions de formation - d'assistance téléphonique. - de consultation Les prestations couvrent en outre la participation à des réunions (conseils, expertise, etc.). Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Description du groupement de commande : Le Pôle Finances est un service mutualisé dont les activités concernent principalement la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: nca/vdn
Adresse postale: 5, rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497133774📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22n0218 - prestations de services financiers et comptables portant sur l'accompagnement et le conseil en comptabilité, fiscalité et intermédiation financière”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Le titulaire devra assurer des...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Le titulaire devra assurer des prestations de conseils, d'assistance et d'évaluation ayant pour objet de définir la stratégie financière et fiscale de Métropole NCA et de la Ville de Nice au moyen notamment : - d'étude à portée générale, - d'analyse de dossier spécifique - d'actions de formation - d'assistance téléphonique. - de consultation Les prestations couvrent en outre la participation à des réunions (conseils, expertise, etc.). Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Description du groupement de commande : Le Pôle Finances est un service mutualisé dont les activités concernent principalement la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prospectives financières et budgétaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole NCA
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 64 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Les maxi sont répartis, pour le lot no 1, à 60 % pour la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 64 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Les maxi sont répartis, pour le lot no 1, à 60 % pour la Métropole, 40 % pour la Ville de Nice, entre les différents attributaires.Part Métropole nca (eur Ht):Montant maximum : 38 400.Part Ville de Nice(Eur Ht):Montant maximum : 25 600.Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fiscalité locale et Taxe sur la Valeur Ajoutée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 24 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Les maxi sont répartis, pour le lot no 2, à 50 % pour la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 24 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Les maxi sont répartis, pour le lot no 2, à 50 % pour la Métropole, 50 % pour la Ville de Nice, entre les différents attributaires.Part Métropole nca (eur Ht):Montant maximum : 12 000.Part Ville de Nice(Eur Ht):Montant maximum : 12 000.Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relations avec les satellites (régie autonome, epic, spl, seml...)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 34 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Les maxi sont répartis, pour le lot no 3, à 60 % pour la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 34 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Les maxi sont répartis, pour le lot no 3, à 60 % pour la Métropole, 40 % pour la Ville de Nice, entre les différents attributaires.Part Métropole nca (eur Ht):Montant maximum : 20400.Part Ville de Nice(Eur Ht):Montant maximum :13 600.Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relations avec les communes membres (lot métropolitain)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 81 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Le groupement de commande ne concerne par le lot no4.Durée (hors...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 81 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Le groupement de commande ne concerne par le lot no4.Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: recours au marché obligataire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 33 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Les maxi sont répartis, pour le lot no 5, à 60 % pour la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 33 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Les maxi sont répartis, pour le lot no 5, à 60 % pour la Métropole, 40 % pour la Ville de Nice, entre les différents attributaires.Part Métropole nca (eur Ht):Montant maximum : 19 800.Part Ville de Nice(Eur Ht):Montant maximum : 13 200.Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 5”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: qualité comptable de la gestion du patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 40 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Les maxi sont répartis, pour le lot no 6, à 40 % pour la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 40 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Les maxi sont répartis, pour le lot no 6, à 40 % pour la Métropole, 60 % pour la Ville de Nice, entre les différents attributaires.Part Métropole nca (eur Ht):Montant maximum : 16 000.Part Ville de Nice(Eur Ht):Montant maximum : 24 000.Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 6 lots : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 6 lots : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 6 lots : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
“a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme: https://www.marches-securises.frB/Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 061-181216 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 104 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-181216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 64 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“calia conseil selarl matharan (Attributaire no1) / cabinet michel klopper (Attributaire no2) / sas ernst et young advisory (Attributaire no3)”
Adresse postale: 24 rue Michal 75013 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 735 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 24 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet michel klopper
Adresse postale: 4 rue galilee
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 650 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 34 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois” Nom et adresse du contractant
Nom:
“calia conseil selarl matharan (Attributaire no1) / cabinet michel klopper (Attribuatire no2) / Groupement conjoint MAZARS (Mandataire) / aarpi (cotraitant)...”
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 707 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 81 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“cabinet michel klopper (Attributaire 1) / calia conseil selarl matharan (Attributaire 2) / fcl (Attributaire 3)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 783 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 33 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet michel klopper (Attributaire 1) / fcl (Attributaire 2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 40 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois” Nom et adresse du contractant
Nom: mazars (Attributaire 1) / kpmg advisory (Attributaire 2)
Adresse postale: 61 rue henri regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 325 💰
“pour le lot no1 : -calia conseil selarl matharan (attributaire no1) - 24 rue Michal 75013 Paris 75013 Paris - frl03 PME : oui-montant de l'offre de...”
pour le lot no1 : -calia conseil selarl matharan (attributaire no1) - 24 rue Michal 75013 Paris 75013 Paris - frl03 PME : oui-montant de l'offre de l'attributaire no1 retenu : 63 285.71 eur ht-cabinet michel Klopper(Attributaire no2) - 4 rue galilee 75116 PARIS 16 - frl03 - pME : oui-montant de l'offre de l'attributaire no2 retenu : 63 775,00 eur ht-sas ernst et young advisory (attributaire no3) - place des saisons 92400 Courbevoie _Frl03 - pME : non-montant de l'offre de l'attributaire no3 retenu : 63 675,00 EUR HtPour le lot no2 : -cabinet michel klopper (attributaire 1) - 4 rue galilee 75116 PARIS 16 - frl03 PME : oui-montant de l'offre de l'attributaire retenu : 29 650,00 EUR (H.T.).Pour le lot no3 : -calia conseil selarl matharan (attributaire no1) - 24 rue Michal 75013 Paris 75013 Paris - frl03 PME : oui -Montant de l'offre de l'attributaire no1 retenu : 33 857.14 eur ht-cabinet michel klopper (attributaireno2) - 4 rue galilee 75116 PARIS 16 - frl03 - pME : oui-montant de l'offre de l'attributaire no2 retenu : 40 000.00 eur ht- groupement conjoint MAZARS (Mandataire) / aarpi (cotraitant)(attributaire no3) - 61 rue henri regnault 92400 COURBEVOIE - frl03 - pME : oui-montant de l'offre de l'attributaire no3 retenu : 67 850.00 EUR HtPour le lot no4 : -cabinet michel klopper (attributaire no1) - 4 rue galilee 75116 PARIS 16 - frl03 PME : oui-montant de l'offre de l'attributaire no1 retenu : 78 262.50 eur ht-calia conseil selarl matharan (attributaire no2) -24 rue Michal 75013 Paris 75013 Paris - frl03 - pME : oui-montant de l'offre de l'attributaire no2 retenu : 79 571.43 eur ht- fcl(Attributaire no3) - 87 rue saint lazare 75009 Paris- frl03 - pME : Xxxxxxxx-Montant de l'offre de l'attributaire no3 retenu : 136 950.00 EUR HtPour le lot no5 : -cabinet michel Klopper(Attributaire no1) - 4 rue galilee 75116 PARIS 16 -Frl03 PME : oui-montant de l'offre de l'attributaire no1 retenu : 32 200.00 eur ht-fcl qui (attributaire no2) -87 rue saint lazare 75009 Paris - frl03 - pME : oui-montant de l'offre de l'attributaire no2 retenu : 67 800.00 EUR HtPour le lot no6 : -MAZARS (attributaire no1) - 61 rue henri regnault 92400 COURBEVOIE - frl03 PME : -Montant de l'offre de l'attributaire no1 retenu : 77 550.00 eur ht-kpmg advisory (attributaire no2) - 2 rue gambetta 92066 paris la defense- frl03 - pME : Xxxxxxxx-Montant de l'offre de l'attributaire no2 retenu : 82 775.00 EUR Ht-Date de conclusion du contrat: 25/07/2023-le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25/07/2023 pour les 6 lots dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la commande Publique 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 165-521390 (2023-08-24)