2022env316 - accord-Cadre de mission de maîtrise d'oeuvre relative à des études de tracé et à la mise en oeuvre de projets de boucles et itinéraires cyclables
2022env316 - accord-Cadre de mission de maîtrise d'oeuvre relative à des études de tracé et à la mise en oeuvre de projets de boucles et itinéraires cyclables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022env316 - accord-Cadre de mission de maîtrise d'oeuvre relative à des études de tracé et à la mise en oeuvre de projets de boucles et itinéraires cyclables”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“2022env316 - accord-Cadre de mission de maîtrise d'oeuvre relative à des études de tracé et à la mise en oeuvre de projets de boucles et itinéraires cyclables”
l'Objet du présent marché consiste à mener les opérations relatives à la réalisation de ces boucles cyclables :o Recherche et proposition de tracé d'itinéraires vélos et/ou d'itinéraires routiers de rabattement vers les voies d'accès aux véloroutes,o Conception de plan de jalonnement et signalisation de Police (y compris signalisation horizontale),o Conception de travaux de voirie pour les tronçons retenus en sites propres,o Mise en oeuvre (suivi de travaux) de la signalisation et des travaux correspondants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an.La reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 25 000 EURHT et un maximum de 250 000 Eurht.La durée initiale de l'accord-cadre court à...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 25 000 EURHT et un maximum de 250 000 Eurht.La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an.L'accord cadre est passé à prix révisable.La périodicité de la révision est annuelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
“les missions confiées au maître d'oeuvre pourront comprendre les éléments de mission suivants :oétudes d'avant-projet (Avp).Oen particulier, les études...”
les missions confiées au maître d'oeuvre pourront comprendre les éléments de mission suivants :oétudes d'avant-projet (Avp).Oen particulier, les études d'avant-projet comprennent l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction.Oétudes de projet (Pro).Oassistance pour la passation des contrats de travaux (Act).Ovisa des études d'exécution des projets en sites propres (Visa).Odirection de l'exécution des travaux (Det).Oassistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :oréféré précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :oréféré précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;oréféré contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;orecours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.ole tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 057-167445 (2023-03-16)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 185 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-167445
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à des études de tracé et à la mise en oeuvre de projets de boucles et itinéraires cyclables”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: inge infra
Adresse postale: 7 place de l'europe
Commune postale: Hérouville St Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 185 💰
Source: OJS 2023/S 228-717816 (2023-11-22)