2023-146 ASSURANCES COLLECTIVES "PREVOYANCE

Aéroports de la Côte d’Azur

Caractéristiques principales :
La présente mise en concurrence concerne la mise en œuvre du régime d’assurance obligatoire et collective de “Prévoyance” (incapacité, invalidité, infirmité, …), au profit des salariés de AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR. La présente consultation est lancée à la suite de la déclaration sans suite du lot n°2 de la consultation n°2023-079 portant sur les assurances collectives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-13 Avis de marché
2024-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2023-146
Brève description:
Caractéristiques principales : La présente mise en concurrence concerne la mise en œuvre du régime d’assurance obligatoire et collective de “Prévoyance” (incapacité, invalidité, infirmité, …), au profit des salariés de AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR. La présente consultation est lancée à la suite de la déclaration sans suite du lot n°2 de la consultation n°2023-079 portant sur les assurances collectives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631624
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Forme du marché : forfaitaire Marché alloti : NON La consultation comporte des tranches : Non. La durée du marché fixée à : La période initiale du présent marché court à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. La prise d’effet du contrat pourra avoir lieu au plus tôt le 1er janvier 2024 et la première période initiale va obligatoirement prendre fin le 31 décembre 2024. Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 01 janvier 2024 PROCEDURE : Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet. MODALITES ADMINISTRATIVES : Les candidats admis à présenter une offre seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de l’examen des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures : lundi 30 octobre 2023 à 12 heures, délai de rigueur Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION: Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions détaillées ci-dessous, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial. Par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3. Soit par voie électronique : A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr Présentation des candidatures : · Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. · Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PAR MAIL : achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques principales :
La présente mise en concurrence concerne la mise en œuvre du régime d’assurance obligatoire et collective de “Prévoyance” (incapacité, invalidité, infirmité, …), au profit des salariés de AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR. La présente consultation est lancée à la suite de la déclaration sans suite du lot n°2 de la consultation n°2023-079 portant sur les assurances collectives.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aéroport Nice Côte d’Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et Aéroport Golfe de Saint Tropez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures :
· Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
· Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
- Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.
APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- Habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).
- Justification de l’immatriculation au registre unique tenu par l'ORiAS (pour les intermédiaires en assurance)
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats admis à présenter une offre.
→ Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.
→ Aéroports de la Côte d'Azur se réserve…
… le droit d’engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre.
… la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
… la possibilité d’engager une négociation avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées irrégulières ou inacceptables seront rejetées.
… le droit de communiquer par télécopie ou par courriel avec le ou les candidats lors des négociations. Le ou les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.
→ Le mémoire technique fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés dans la lettre de consultation. L’absence d’un de ces éléments pourra pénaliser voire rendre l’offre irrégulière aux fins d’analyse technique de l’offre.
DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.
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Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français
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Situation économique et financière:
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:
CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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- Des certificats de qualification professionnelles établis des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres :
• Un certificat relatif au système de management certifié (par ex. ISO 9001 etc.) ou équivalent. Il est également demandé aux candidats de transmettre une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.
Il est demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise ainsi que le tableau des références (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
Liste et brève description des règles et critères:
CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l’objet du marché, seront admis à présenter une offre.
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Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour toute demande d’avance dans les conditions du CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement : la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Forme du marché : forfaitaire
Marché alloti : NON
La consultation comporte des tranches : Non.
La durée du marché fixée à :
La période initiale du présent marché court à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. La prise d’effet du contrat pourra avoir lieu au plus tôt le 1er janvier 2024 et la première période initiale va obligatoirement prendre fin le 31 décembre 2024.
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Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 01 janvier 2024
PROCEDURE :
Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet.
MODALITES ADMINISTRATIVES :
Les candidats admis à présenter une offre seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de l’examen des candidatures.
Retrait du dossier :
Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/
Remise des candidatures :
Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures : lundi 30 octobre 2023 à 12 heures, délai de rigueur
Lieux de dépôt des propositions :
Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/
Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
ATTENTION:
Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/
Copie de sauvegarde (non obligatoire)
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions détaillées ci-dessous, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial.
Par voie postale :
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :
- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)
- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.
Soit par voie électronique :
A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr
Présentation des candidatures :
· Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
· Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.
PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PAR MAIL : achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Source: OJS 2023/S 201-631624 (2023-10-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques principales : Le présent marché concerne la mise en œuvre du régime d’assurance obligatoire et collective de “Prévoyance” (incapacité, invalidité, infirmité, …), au profit des salariés de AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR. La présente consultation est lancée à la suite de la déclaration sans suite du lot n°2 de la consultation n°2023-079 portant sur les assurances collectives.
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Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020027
Se réfère à l'avis: 2023/S 201-631624
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en œuvre du régime d’assurance obligatoire et collective de “Prévoyance” (incapacité, invalidité, infirmité, …), au profit des salariés de AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR. La présente consultation est lancée à la suite de la déclaration sans suite du lot n°2 de la consultation n°2023-079 portant sur les assurances collectives.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: AG2R PREVOYANCE
Numéro d'enregistrement national: 333 232 270 00046
Adresse postale: 14-16, boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0671605059 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ag2rlamondiale.fr 🌏
Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Source: OJS 2024/S 009-020027 (2024-01-09)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite