2023-146 ASSURANCES COLLECTIVES "PREVOYANCE

Aéroports de la Côte d’Azur

Caractéristiques principales :
La présente mise en concurrence concerne la mise en œuvre du régime d’assurance obligatoire et collective de “Prévoyance” (incapacité, invalidité, infirmité, …), au profit des salariés de AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR. La présente consultation est lancée à la suite de la déclaration sans suite du lot n°2 de la consultation n°2023-079 portant sur les assurances collectives.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-13 Avis de marché
2024-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achats
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
URL de participation: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023-146 ASSURANCES COLLECTIVES "PREVOYANCE 2023-146
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Caractéristiques principales : La présente mise en concurrence concerne la mise en œuvre du régime d’assurance obligatoire et collective de “Prévoyance”...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport Nice Côte d’Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et Aéroport Golfe de Saint Tropez”
Description du marché:
“La présente mise en concurrence concerne la mise en œuvre du régime d’assurance obligatoire et collective de “Prévoyance” (incapacité, invalidité,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures : · Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. · Les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES : L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour toute demande d’avance dans les conditions du CCAP”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement : la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Forme du marché : forfaitaire Marché alloti : NON La consultation comporte des tranches : Non. La durée du marché fixée à : La période initiale du présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 201-631624 (2023-10-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Commune postale: Nice
Personne de contact: Département Achats

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Caractéristiques principales : Le présent marché concerne la mise en œuvre du régime d’assurance obligatoire et collective de “Prévoyance” (incapacité,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 0.01 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mise en œuvre du régime d’assurance obligatoire et collective de “Prévoyance” (incapacité, invalidité, infirmité, …), au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 201-631624

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: 2023-146 ASSURANCES COLLECTIVES "PREVOYANCE
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AG2R PREVOYANCE
Numéro d'enregistrement national: 333 232 270 00046
Adresse postale: 14-16, boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0671605059 📞
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ag2rlamondiale.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0.01 💰
Source: OJS 2024/S 009-020027 (2024-01-09)