2023-091 PRESTATIONS DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMMES COMMUNS D'ASSURANCES "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (RC EXPLOITANT D'AERODROME) ET RC ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT

Brève description

La présente consultation porte sur les prestations de courtage et de conseil dans le cadre des deux programmes communs d’assurances « Responsabilité civile générale (RC exploitant d’aérodrome) » et « RC Atteintes à l’Environnement », négociés de façon commune pour l’ensemble des aéroports membres de l’UAF. La présente consultation est lancée sous la forme d’un groupement de commandes et la liste des membres de l’UAF participants sera précisée ultérieurement. A titre indicatif, le lot n°1 concerne environ 145 aéroports (environ 250 à 300 sinistres par an) et le lot n°2 environ 60 aéroports.

Informations complémentaires

Forme du marché : forfaitaire

La consultation comporte des tranches : NON

La durée du marché :

La durée initiale du marché est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification du marché.

Le marché est reconductible éventuellement 5 fois par période de 12 mois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.

Il est précisé que les missions faisant l’objet de la présente consultation prendront fin au plus tard à l’issue du dernier renouvellement annuel de la durée maximum prévue pour le marché portant sur la police d’assurance concernée, et qui est de 5 ans (pour le lot n°1 portant sur l’assurance « responsabilité civile générale » - RC exploitant d’aérodrome, le 31 janvier 2029 et pour le lot n°2 portant sur l’assurance « responsabilité civile atteinte à l’environnement », le 30 juin 2029).

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : septembre 2023

DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :

Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.

Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français

CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :

L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l’objet du marché, seront admis à présenter une offre.

Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats admis à présenter une offre.

Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.

Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre.

Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d’engager une négociation avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées irrégulières ou inacceptables seront rejetées.

Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit de communiquer par télécopie ou par courriel avec le ou les candidats lors des négociations. Le ou les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.

Le mémoire technique fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés dans la lettre de consultation. L’absence d’un de ces éléments pourra pénaliser voire rendre l’offre irrégulière aux fins d’analyse technique de l’offre.

Description des renouvellements

Il est précisé que les missions faisant l’objet de la présente consultation prendront fin au plus tard à l’issue du dernier renouvellement annuel de la durée maximum prévue pour le marché portant sur la police d’assurance concernée, et qui est de 5 ans (pour le lot n°2 le 30 juin 2029).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Un opérateur économique déjà membre d’un groupement ne peut être membre que d’un seul groupement.