2023-091 PRESTATIONS DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMMES COMMUNS D'ASSURANCES "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (RC EXPLOITANT D'AERODROME) ET RC ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT

Titre

2023-091 PRESTATIONS DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMMES COMMUNS D'ASSURANCES "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (RC EXPLOITANT D'AERODROME) ET RC ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT
2023-091

Brève description

La présente consultation porte sur les prestations de courtage et de conseil dans le cadre des deux programmes communs d’assurances « Responsabilité civile générale (RC exploitant d’aérodrome) » et « RC Atteintes à l’Environnement », négociés de façon commune pour l’ensemble des aéroports membres de l’UAF. La présente consultation est lancée sous la forme d’un groupement de commandes et la liste des membres de l’UAF participants sera précisée ultérieurement. A titre indicatif, le lot n°1 concerne environ 145 aéroports (environ 250 à 300 sinistres par an) et le lot n°2 environ 60 aéroports.

Description des renouvellements

Le marché est reconductible éventuellement 5 fois par période de 12 mois.
Il est précisé que les missions faisant l’objet de la présente consultation prendront fin au plus tard à l’issue du dernier renouvellement annuel de la durée maximum prévue pour le marché portant sur la police d’assurance concernée, et qui est de 5 ans (pour le lot n°1 le 31 janvier 2029 )

Description des renouvellements

Le marché est reconductible éventuellement 5 fois par période de 12 mois.
Il est précisé que les missions faisant l’objet de la présente consultation prendront fin au plus tard à l’issue du dernier renouvellement annuel de la durée maximum prévue pour le marché portant sur la police d’assurance concernée, et qui est de 5 ans (pour le lot n°2 le 30 juin 2029).

Liste et brève description des conditions

Marché alloti : La présente consultation est décomposée en deux lots :
Lot 1 : PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D'ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (RC EXPLOITANT D'AERODROME) »
Lot 2 : PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D'ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT »
Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l’ensemble des lots.
PROCEDURE :
Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet.
Publications antérieures relatives à la même consultation : néant
MODALITES ADMINISTRATIVES :
Les candidats admis à présenter une offre seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de l’examen des candidatures.
Retrait du dossier :
Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/
Remise des candidatures :
Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures : 09/06/2023 à 12 heures, délai de rigueur
Lieux de dépôt des propositions :
Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur
https://achats.nice.aeroport.fr/
Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
ATTENTION:
Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/
Copie de sauvegarde (non obligatoire)
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions détaillées ci-dessous, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :
Par voie postale :
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :
- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)
- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.
Présentation des candidatures :
· Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
· Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
- Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.
APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- Justification de l’immatriculation au registre unique tenu par l'ORIAS

Liste et brève description des critères de sélection

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
- Le bilan comptable et le compte de résultat des deux derniers exercices.

Liste et brève description des critères de sélection

CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des principaux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de service et de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Il est demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise ainsi que le tableau des références (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Un opérateur économique déjà membre d’un groupement ne peut être membre que d’un seul groupement.

Forme du marché : forfaitaire
La consultation comporte des tranches : NON
La durée du marché :
La durée initiale du marché est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification du marché.
Le marché est reconductible éventuellement 5 fois par période de 12 mois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.
Il est précisé que les missions faisant l’objet de la présente consultation prendront fin au plus tard à l’issue du dernier renouvellement annuel de la durée maximum prévue pour le marché portant sur la police d’assurance concernée, et qui est de 5 ans (pour le lot n°1 portant sur l’assurance « responsabilité civile générale » - RC exploitant d’aérodrome, le 31 janvier 2029 et pour le lot n°2 portant sur l’assurance « responsabilité civile atteinte à l’environnement », le 30 juin 2029).
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : septembre 2023
DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français
CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l’objet du marché, seront admis à présenter une offre.
Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats admis à présenter une offre.
Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.
Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre.
Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d’engager une négociation avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées irrégulières ou inacceptables seront rejetées.
Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit de communiquer par télécopie ou par courriel avec le ou les candidats lors des négociations. Le ou les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.
Le mémoire technique fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés dans la lettre de consultation. L’absence d’un de ces éléments pourra pénaliser voire rendre l’offre irrégulière aux fins d’analyse technique de l’offre.