2023-077 Prestations d’accueil VIP et d’assistance aux passagers de l’Aéroport Nice Cote d’Azur

Aéroports de la Côte d’Azur

La présente consultation concerne la recherche de prestataires capables de réaliser des accueils, d’une part pour les prestations d’accueil personnalisé des passagers VIP, et d’autre part pour les prestations d’accueil et d’assistance aux passagers se présentant aux contrôles frontières (PARAFE, EES), aux arrivées et aux départs, sur l’Aéroport de Nice Côte d’Azur.
LOT 1 : accueil personnalisé des passagers VIP
LOT 2 : accueil et assistance aux passagers se présentant aux contrôles frontaliers
Les candidats peuvent soumissionner à un ou l’ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réception
Numéro de référence: 2023-077
Brève description:
La présente consultation concerne la recherche de prestataires capables de réaliser des accueils, d’une part pour les prestations d’accueil personnalisé des passagers VIP, et d’autre part pour les prestations d’accueil et d’assistance aux passagers se présentant aux contrôles frontières (PARAFE, EES), aux arrivées et aux départs, sur l’Aéroport de Nice Côte d’Azur. LOT 1 : accueil personnalisé des passagers VIP LOT 2 : accueil et assistance aux passagers se présentant aux contrôles frontaliers Les candidats peuvent soumissionner à un ou l’ensemble des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réception 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Services de réception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522756
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des candidatures et le cas échéant, en cas de problème technique, les candidats pourront utiliser la boite mail : marches@cote-azur.aeroport.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la recherche de prestataires capables de réaliser des accueils, d’une part pour les prestations d’accueil personnalisé des passagers VIP, et d’autre part pour les prestations d’accueil et d’assistance aux passagers se présentant aux contrôles frontières (PARAFE, EES), aux arrivées et aux départs, sur l’Aéroport de Nice Côte d’Azur.
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LOT 1 : accueil personnalisé des passagers VIP
LOT 2 : accueil et assistance aux passagers se présentant aux contrôles frontaliers
Les candidats peuvent soumissionner à un ou l’ensemble des lots.
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Accueil personnalisé des passagers VIP
Numéro du lot: 1
Brève description:
Caractéristiques principales :
Décomposition en lots : OUI
LOT 1 : l’accord cadre est conclu pour un montant maximum de 1 650 000€ HT conforme au seuil de procédure en vigueur, sur sa durée totale. Les titulaires ne pourront se prévaloir d’aucun préjudice si ledit montant maximum n’était pas atteint à la fin de la durée maximale du marché.
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Forme du marché :
LOT 1 : mixte (forfaitaire et unitaire)
Prise en considération des variantes : Non
Durée du marché : 1 an, à compter de la date de démarrage effective de la prestation indiquée dans la lettre d’attribution, reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement transmis aux candidats sélectionnés.
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Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : mars 2024
LOT 1 : mono-attributaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Accueil et assistance aux passagers se présentant aux contrôles frontaliers
Numéro du lot: 2
Brève description:
LOT 2 : l’accord cadre est conclu pour un montant maximum de 3 600 000€ HT conforme au seuil de procédure en vigueur, sur sa durée totale. Les titulaires ne pourront se prévaloir d’aucun préjudice si ledit montant maximum n’était pas atteint à la fin de la durée maximale du marché.
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LOT 2 : unitaire
LOT 2 : multi-attributaire.
Nombre minimum d’attributaires pour le Lot 2 : 2, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
MODALITES ADMINISTRATIVES :
Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Retrait de l’appel à candidature :
Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur
Remise des candidatures :
Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures : vendredi 22/09/2023 à 12 heures, délai de rigueur
Lieux de dépôt des propositions :
Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/
Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
ATTENTION :
Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/
Copie de sauvegarde (non obligatoire) :
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :
Soit par voie postale :
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :
- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)
- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.
Soit par voie électronique :
A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr
Présentation des candidatures :
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.
Situation économique et financière:
CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
Le niveau minimum de capacité financière (chiffre d’affaires annuel) attendu est de :
LOT 1 : 3,3 M€ HT pour 2019 et 2022.
LOT 2 : 7,2 M€ HT pour 2019 et 2022.
Capacité technique et professionnelle:
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
6.1 UN DOSSIER ADMINISTRATIF :
Lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/).
Déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés :
Déclaration concernant le Chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années.
Déclaration concernant le Chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Document Unique de Marché Européen (DUME) :
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code.
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Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
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6.2 UN DOSSIER DE CANDIDATURE
Une note présentant l’entreprise (chiffre d’affaires, historique, activités principales, effectif, implantation nationale, organigramme).
La fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr )
Le tableau récapitulatif des références du candidat sur les 4 dernières années (documents à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr )
Les références récentes du candidat (sur les 4 dernières années) devront être clairement renseignées et devront concerner la réalisation de prestations d’accueil et d’assistance, en lien avec l’objet du marché concerné.
Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates.
Ces références existantes ou en cours pourront être données par plusieurs sociétés dans le cadre d’un groupement.
Dans l’exploitation de sites sensibles, ouverts au public ;
Dans la gestion des accueils et services VIP ;
Dans la gestion d’escales aéroportuaires.
En précisant les chiffres d’affaires, le donneur d’ordre public, privé (coordonnées de l’interlocuteur, adresse, téléphone, mail) correspondant à la nature des contrats et à leurs durées.
Une note sur la prise en compte et l’organisation de la Qualité, de la Santé et de la Sécurité au travail et de l’Environnement au sein de l’entreprise.
Justification des qualifications professionnelles de l’entreprise :
a. Fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de l’entreprise d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (moyens de l’agence ou de l’entité du secteur dont dépendra la présente consultation).
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b. Qualifications professionnelles de l'entreprise dont Certification NF Services ou équivalentes
c. Note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement.
Démarche Qualité, Sécurité, Environnement :
- Système de management certifié (ISO 9001,)
- Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.
Le candidat doit respecter le formalisme documentaire prévu dans le présent article.
Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés ci-dessus.
Liste et brève description des règles et critères:
PROCEDURE :
Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-13, R2162-4-2 du code de la commande publique.
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet.
Publications antérieures relatives à la même consultation : néant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés.
Modalités de financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Source: OJS 2023/S 166-522756 (2023-08-25)