2022etp293ter - mission de coordination sécurité et santé de niveau 1 pour la réhabilitation des moles Est et Ouest / Port départemental de Port en Bessin Huppain
2022etp293ter - mission de coordination sécurité et santé de niveau 1 pour la réhabilitation des moles Est et Ouest / Port départemental de Port en Bessin Huppain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022etp293ter - mission de coordination sécurité et santé de niveau 1 pour la réhabilitation des moles Est et Ouest / Port départemental de Port en Bessin Huppain”
Titre
2022etp293ter - mission de coordination sécurité et santé de niveau 1 pour la réhabilitation des moles Est et Ouest / Port départemental de Port en Bessin Huppain
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“2022etp293ter - mission de coordination sécurité et santé de niveau 1 pour la réhabilitation des moles Est et Ouest / Port départemental de Port en Bessin Huppain”
Brève description
2022etp293ter - mission de coordination sécurité et santé de niveau 1 pour la réhabilitation des moles Est et Ouest / Port départemental de Port en Bessin Huppain
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port-En-Bessin - calvados
Description du marché:
“le présent marché porte sur la réalisation de la mission de coordination de niveau 1 pour les phases de conception et de réalisation relatives à la...”
Description du marché
le présent marché porte sur la réalisation de la mission de coordination de niveau 1 pour les phases de conception et de réalisation relatives à la réhabilitation des moles Est et Ouest du port départemental de Port en Bessin Huppain
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations complémentaires:
“les candidats devront effectuer une visite d'exécution des lieux du marché. A l'issue de cette visite, un reportage photo devra être effectué. Il sera remis...”
Informations complémentaires
les candidats devront effectuer une visite d'exécution des lieux du marché. A l'issue de cette visite, un reportage photo devra être effectué. Il sera remis dans le cadre de l'offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oengagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai d'exécution est fixé à 33 mois.Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
“il s'agit d'une relance suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 179-560952 (2023-09-13)