vérification réglementaire des aires de jeux et des équipements sportifs de Paris

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PRELUD
• Soleus

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché
2023-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2201486
Brève description:

vérification réglementaire des aires de jeux et des équipements sportifs de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats, 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823022&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-621886
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 100 000 eur ht au minimum et 700 000 eur ht au maximum

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: vérification règlementaire des aires de jeux et sportives, principalement pour les écoles et les établissements de la Petite Enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

vérification règlementaire des aires de jeux et sportives, principalement pour les écoles et les établissements de la Petite Enfance

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 24 mois, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou du 04/02/2023. Le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 100 000 eur ht au minimum et 700 000 eur ht au maximum

Intitulé du lot: vérification réglementaire des aires de jeux et sportives, principalement pour les espaces verts Parisiens, y compris les bois de Vincennes et Boulogne
Numéro du lot: 2
Brève description:

vérification réglementaire des aires de jeux et sportives, principalement pour les espaces verts Parisiens, y compris les bois de Vincennes et Boulogne

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris et les départements 77, 78, 91, 92 et 95

paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotrai-tants) ou équivalent, dûment complété ; Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

1) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ou partie iv c 1b) du DUME ;2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SA3 Espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation comporte une règle d'attribution de l'ensemble des lots et de non cumul des lots détaillée à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2022/S 216-621886 (2022-11-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176432
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-621886
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 100 000 eur ht au minimum et 700 000 eur ht au maximum

Objet
Champ d'application du marché

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 100 000 eur ht au minimum et 700 000 eur ht au maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du contenu des rapports
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à la prestation
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: soleus
Adresse postale: parc de miribel jonage allee du fontanil
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.soleus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: prelud
Adresse postale: 53 rue de corbier thiebaut -za des quinze saule
Commune postale: Gouvieux
Code postal: 60270
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.prelud.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

la durée de chaque marché est de 24 mois, reconductible 1 fois. Elle court à compter de sa date de notification au titulaire.Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 "Espace public", 7 avenue de la Porte d'ivry,75013, Paris, en précisant le lot, le no et l'intitulé de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Source: OJS 2023/S 060-176432 (2023-03-21)

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