Travaux groupés de réalisation de carottage et de diagnostic amiante et Hydrocarbure Aromatique Polycyclique HAP dans les enrobés pour la Direction Régionale Nord Pas de Calais
Le marché concerne la réalisation de travaux de carottage et de diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés sur les territoires de la DR Nord Pas de Calais (59 et 62).
les travaux portent sur :
- les Conditions d’intervention et Signalisation de chantier
- les Prélèvements des échantillons pour l’amiante
- les Prélèvements des échantillons pour les HAP
- les Analyses des prélèvements
- les Rapports d’analyse
- la Gestion des Déchets issus des carottages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Avis de marché (2022-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis, PFA PARIS LILLE 174, Boulevard de la République 59110 LA MADELEINE Mr DUBOIS CHRISTOPHE”
Téléphone: +33 328532833📞
Courrier électronique: christophe-l.dubois@enedis.fr📧
Fax: +33 328532754 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés de réalisation de carottage et de diagnostic amiante et Hydrocarbure Aromatique Polycyclique HAP dans les enrobés pour la Direction...”
Titre
Travaux groupés de réalisation de carottage et de diagnostic amiante et Hydrocarbure Aromatique Polycyclique HAP dans les enrobés pour la Direction Régionale Nord Pas de Calais
tender 238229
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Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de travaux de carottage et de diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés sur les...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de travaux de carottage et de diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés sur les territoires de la DR Nord Pas de Calais (59 et 62).
les travaux portent sur :
- les Conditions d’intervention et Signalisation de chantier
- les Prélèvements des échantillons pour l’amiante
- les Prélèvements des échantillons pour les HAP
- les Analyses des prélèvements
- les Rapports d’analyse
- la Gestion des Déchets issus des carottages
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation de travaux de carottage et de diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés sur les...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation de travaux de carottage et de diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés sur les territoires de la DR Nord Pas de Calais (59 et 62).
les travaux portent sur :
- les Conditions d’intervention et Signalisation de chantier
- les Prélèvements des échantillons pour l’amiante
- les Prélèvements des échantillons pour les HAP
- les Analyses des prélèvements
- les Rapports d’analyse
- la Gestion des Déchets issus des carottages
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 4 options de durée de 6 mois chacune et pour une durée totale de 24 mois. Le marché est donc...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 4 options de durée de 6 mois chacune et pour une durée totale de 24 mois. Le marché est donc d'une durée ferme de 18 mois prorogeable 4 fois pour une période de 6 mois chacune.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du seul lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du seul lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être en capacité à réaliser les travaux susceptibles de provoquer l’émission de fibre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être en capacité à réaliser les travaux susceptibles de provoquer l’émission de fibre d’amiante (Travaux relevant de la sous-section 4). Le personnel affecté (encadrants et opérateurs) à ces travaux doit être en possession d’une attestation de compétence SS4 délivrée par un organisme de formation dans le respect des dispositions de l’arrêté du 23 février 2012.
Le personnel doit également être formé aux modes opératoires pour le prélèvement sur support amianté visés par la médecine du travail et transmis pour information à l'inspection du travail, CARSAT, OPPBTP
Par ailleurs, concernant l’amiante, les prélèvements seront analysés par des laboratoires certifiés par le COFRAC (Comité français d’accréditation) type 3 ou un organisme européen équivalent pour réaliser les essais de la norme NF X 43-50, méthode Microscopie Electronique à Transmission Analytique du programme COFRAC 144.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME
Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants dont le mandataire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_110579 Réponse à avis de marché pour le Marché de réalisation de carottage et de diagnostic amiante et HAP sur la DR Nord Pas de Calais afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis (depuis la page d'accueil, cliquer sur " Mes RFQ/RFx publics " pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier RFx_110579). Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com ou support_edfgroup@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 060-158814 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Ile-de-France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés de réalisation de carottage et de diagnostic amiante et Hydrocarbure Aromatique Polycyclique HAP dans les enrobés pour la Direction...”
Titre
Travaux groupés de réalisation de carottage et de diagnostic amiante et Hydrocarbure Aromatique Polycyclique HAP dans les enrobés pour la Direction Régionale Nord Pas de Calais
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Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de travaux de carottage et de diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures
Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés sur les...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de travaux de carottage et de diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures
Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés sur les territoires de la DR Nord Pas de Calais (59 et 62).
les travaux portent sur :
- les Conditions d’intervention et Signalisation de chantier
- les Prélèvements des échantillons pour l’amiante
- les Prélèvements des échantillons pour les HAP
- les Analyses des prélèvements
- les Rapports d’analyse
- la Gestion des Déchets issus des carottage
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation de travaux de carottage et de diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures
Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés sur les...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation de travaux de carottage et de diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures
Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés sur les territoires de la DR Nord Pas de Calais (59 et 62).
les travaux portent sur :
- les Conditions d’intervention et Signalisation de chantier
- les Prélèvements des échantillons pour l’amiante
- les Prélèvements des échantillons pour les HAP
- les Analyses des prélèvements
- les Rapports d’analyse
- la Gestion des Déchets issus des carottage
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 4 options de durée de 6 mois chacune et pour
une durée totale de 24 mois. Le marché est donc...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 4 options de durée de 6 mois chacune et pour
une durée totale de 24 mois. Le marché est donc d'une durée ferme de 18 mois prorogeable 4 fois pour une
période de 6 mois chacune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-158814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ET2AZT2010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché TG pour les travaux de réalisation de carottage et de diagnostic amiante et Hydrocarbure Aromatique Polycyclique HAP dans les enrobés DR NORD PAS DE CALAIS”
Titre
Marché TG pour les travaux de réalisation de carottage et de diagnostic amiante et Hydrocarbure Aromatique Polycyclique HAP dans les enrobés DR NORD PAS DE CALAIS
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: ET2AZT2020
3️⃣
Numéro de contrat: ET2AZT2030
Source: OJS 2022/S 155-446088 (2022-08-10)