travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - phase no2 : Canalisations
2ème phase d'une opération d'ensemble, elle a pour objet le renouvellement du collecteur d'assainissement et le renforcement du réseau d'eau potable. Un premier marché a été lancé précédemment par Accm dans le cadre d'une phase no1 pour la construction du poste de refoulement Carnage.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières.Lieu(x) d'exécution : Commune d'arles dans le département des Bouches du Rhône (13)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - phase no2 :...”
Titre
travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - phase no2 : Canalisations
2022-015
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Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“2ème phase d'une opération d'ensemble, elle a pour objet le renouvellement du collecteur d'assainissement et le renforcement du réseau d'eau potable. Un...”
Brève description
2ème phase d'une opération d'ensemble, elle a pour objet le renouvellement du collecteur d'assainissement et le renforcement du réseau d'eau potable. Un premier marché a été lancé précédemment par Accm dans le cadre d'une phase no1 pour la construction du poste de refoulement Carnage.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières.Lieu(x) d'exécution : Commune d'arles dans le département des Bouches du Rhône (13)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“2ème phase d'une opération d'ensemble, elle a pour objet le renouvellement du collecteur d'assainissement et le renforcement du réseau d'eau potable. Un...”
Description du marché
2ème phase d'une opération d'ensemble, elle a pour objet le renouvellement du collecteur d'assainissement et le renforcement du réseau d'eau potable. Un premier marché a été lancé précédemment par Accm dans le cadre d'une phase no1 pour la construction du poste de refoulement Carnage.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières.Lieu(x) d'exécution : Commune d'arles dans le département des Bouches du Rhône (13)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant4. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.5. - Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation et plus précisément :- reseaux : Fntp 5142 (Eu gravitaire), Fntp 5191 (Eu refoulement), Fntp 5117 (Aep) ou équivalentes.Ou - au moins 3 certificats de capacité signés du maître d'oeuvre et/ou du maître d'ouvrage de l'opération de moins de 3 ans pour la réalisation de travaux similaires présentant les travaux réalisés, leur coût, la maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'ouvrage, les mois et années de réalisation.Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale, le titulaire du marché s'engage à...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale, le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima 1000 heures de travail à des personnes en cursus d'insertion.Modalités de Financement : Les travaux seront financés sur le budget principal et les budgets annexes de l'assainissement et de l'eau potable de l'établissement au moyen de fonds propres et de subventions (Agence de l'eau).Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.La valeur technique, notée sur 100 et pondérée à 60% sera appréciée au regard du mémoire technique :- sous critère no1: Fournitures et matériaux mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier : 15 points- sous critère no2: Moyens humains et matériels mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier : 10 points- sous critère no3: Méthodes de réalisation des travaux spécifiquement adaptées à ce chantier : 40 points- sous critère no4: Organisation et planification des travaux par phase spécifiquement adaptées pour ce chantier ( Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement (Ae) sans pouvoir toutefois dépasser les délais plafond imposés.) 25 points- sous critère no5: Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains : 10 points.Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, le délai de préparation est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.Le délai d'exécution des travaux ne doit pas dépasser 14 mois.Toute offre dont le délai serait supérieur au délai plafond sera déclarée irrégulière et éliminée.Le planning prévisionnel prévoit à titre indicatif :- phase préparatoire :novembre 2022 - janvier 2023- phase travaux : avril 2023 - juin 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 102-286832 (2022-05-24)
Informations complémentaires (2022-07-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 102-286832
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/07/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/07/2022 à 11h00
Source: OJS 2022/S 131-374648 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4984970.10 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-286832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-015
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rampa Travaux Publics
Adresse postale: rhone Vallee Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4984970.10 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis