travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - phase no2 : Canalisations
2ème phase d'une opération d'ensemble, elle a pour objet le renouvellement du collecteur d'assainissement et le renforcement du réseau d'eau potable. Un premier marché a été lancé précédemment par Accm dans le cadre d'une phase no1 pour la construction du poste de refoulement Carnage.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières.Lieu(x) d'exécution : Commune d'arles dans le département des Bouches du Rhône (13)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 2022-015
Brève description:
“2ème phase d'une opération d'ensemble, elle a pour objet le renouvellement du collecteur d'assainissement et le renforcement du réseau d'eau potable. Un...”
Brève description
2ème phase d'une opération d'ensemble, elle a pour objet le renouvellement du collecteur d'assainissement et le renforcement du réseau d'eau potable. Un premier marché a été lancé précédemment par Accm dans le cadre d'une phase no1 pour la construction du poste de refoulement Carnage.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières.Lieu(x) d'exécution : Commune d'arles dans le département des Bouches du Rhône (13)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286832
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.La valeur technique, notée sur 100 et pondérée à 60% sera appréciée au regard du mémoire technique :- sous critère no1: Fournitures et matériaux mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier : 15 points- sous critère no2: Moyens humains et matériels mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier : 10 points- sous critère no3: Méthodes de réalisation des travaux spécifiquement adaptées à ce chantier : 40 points- sous critère no4: Organisation et planification des travaux par phase spécifiquement adaptées pour ce chantier ( Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement (Ae) sans pouvoir toutefois dépasser les délais plafond imposés.) 25 points- sous critère no5: Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains : 10 points.Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, le délai de préparation est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.Le délai d'exécution des travaux ne doit pas dépasser 14 mois.Toute offre dont le délai serait supérieur au délai plafond sera déclarée irrégulière et éliminée.Le planning prévisionnel prévoit à titre indicatif :- phase préparatoire :novembre 2022 - janvier 2023- phase travaux : avril 2023 - juin 2024
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Source: OJS 2022/S 102-286832 (2022-05-24)
Informations complémentaires (2022-07-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374648
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-286832
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2022/S 131-374648 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4984970.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041568
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 015-041568 (2023-01-17)
Avis de marché (2024-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations
Brève description:
“Avis de modification au marché”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Valeur estimée hors TVA: 4984970.1 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 :...”
Description du marché
Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations : Avis de modification
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Informations complémentaires:
“vis de modification du marché n°2022-015: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau...”
Informations complémentaires
vis de modification du marché n°2022-015: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations.
Titulaire: Groupement conjoint RAMPA TP (mandataire)/ GAGNERAUD CONSTRUCTION / COLAS FRANCE.
date de la conclusion du marché: 22/12/2022
Description des modifications : nécessité d'ajouter des travaux supplémentaires imprévisibles au moment du lancement du marché et de prendre en compte la modification des quantités au DQE, représentant une plus-value de 509 086,16€HT soit une augmentation de 10,21% avec une nouvelle répartition des montants à percevoir pour chaque membre du groupement et nécessité de prolonger la durée initiale du marché de 9 mois afin de pouvoir réaliser les travaux supplémentaires.
Raisons de la modification: la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (article R2194-5 du CCP)
Augmentation de prix: Valeur totale HT du marché avant modifications : 4 984 970,10 euros.
Montant total HT du marché après les modifications: 5 494 056,12 euros
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard BP 30228 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.armandi@agglo-accm.fr📧
Téléphone: 0486526006📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Avis de modification du marché n°2022-015: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau...”
Avis de modification du marché n°2022-015: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations.
Titulaire: Groupement conjoint RAMPA TP (mandataire)/ GAGNERAUD CONSTRUCTION / COLAS FRANCE.
date de la conclusion du marché: 22/12/2022
Description des modifications : nécessité d'ajouter des travaux supplémentaires imprévisibles au moment du lancement du marché et de prendre en compte la modification des quantités au DQE, représentant une plus-value de 509 086,16€HT soit une augmentation de 10,21% avec une nouvelle répartition des montants à percevoir pour chaque membre du groupement et nécessité de prolonger la durée initiale du marché de 9 mois afin de pouvoir réaliser les travaux supplémentaires.
Raisons de la modification: la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (article R2194-5 du CCP)
Augmentation de prix: Valeur totale HT du marché avant modifications : 4 984 970,10 euros.
Montant total HT du marché après les modifications: 5 494 056,12 euros
Avis de marché (2024-09-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Avis de modification n°2 au marché”
Valeur estimée hors TVA: 4984970.1 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“vis de modification du marché n°2022-015: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau...”
Informations complémentaires
vis de modification du marché n°2022-015: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations.
Titulaire: Groupement conjoint RAMPA TP (mandataire)/ GAGNERAUD CONSTRUCTION / COLAS FRANCE.
date de la conclusion du marché: 22/12/2022
Description des modifications : nécessité d'ajouter des travaux supplémentaires imprévisibles au moment du lancement du marché et de prendre en compte la modification des quantités au DQE, représentant une plus-value de 67.990,00EurosHT soit une augmentation de 1,36% avec la modification de la répartition des montants à percevoir pour le co-traitant Gagneraud Construction et nécessité de prolonger le délai d'exécution du marché de 1 mois afin de pouvoir réaliser les travaux supplémentaires.
Raisons de la modification: la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (article R2194-5 du CCP)
Augmentation de prix: Valeur totale HT du marché avant modifications : 4 984 970,10 euros.
Montant total HT du marché après les modifications n°1: 5 494 056,12 euros.
Montant total HT du marché après la modification n°2: 5 562 046,26 euros.
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Durée de l'accord: 23 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
“Avis de modification n°2 du marché n°2022-015: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau...”
Avis de modification n°2 du marché n°2022-015: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations.
Titulaire: Groupement conjoint RAMPA TP (mandataire)/ GAGNERAUD CONSTRUCTION / COLAS FRANCE.
date de la conclusion du marché: 22/12/2022
Description des modifications : nécessité d'ajouter des travaux supplémentaires imprévisibles au moment du lancement du marché et de prendre en compte la modification des quantités au DQE, représentant une plus-value de 67.990,00EurosHT soit une augmentation de 1,36% avec la modification de la répartition des montants à percevoir pour le co-traitant Gagneraud Construction et nécessité de prolonger le délai d'exécution du marché de 1 mois afin de pouvoir réaliser les travaux supplémentaires.
Raisons de la modification: la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (article R2194-5 du CCP)
Augmentation de prix: Valeur totale HT du marché avant modifications : 4 984 970,10 euros.
Montant total HT du marché après la modification n°1: 5 494 056,12 euros
Montant total HT du marché après la modification n°2: 5 562 046,26 euros
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Source: OJS 2024/S 187-577339 (2024-09-23)
Avis d'attribution de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Avis de modification n°3 suite à l'avenant n°3 du marché n°2022-015 " Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et...”
Brève description
Avis de modification n°3 suite à l'avenant n°3 du marché n°2022-015 " Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations" conclu avec le groupement Groupement RAMPA TP (mandataire) / GAGNERAUD CONSTRUCTION / COLAS France avec incidence financière et prolongation du délai d'exécution de 2,5 jours. Raisons des modifications: nécessité de réparer le réseau d'eaux usées béton DN800 existant Avenue Vissac / Carrefour Rue des Cormorans, à la suite de l'incident du vendredi 8 novembre 2024. Il a été décidé de prévoir en urgence le renouvellement du collecteur existant en provisoire le temps que les travaux se terminent (février 2025) et avant de poursuivre les terrassements et la pose de R30,
Conformément à l'article R2194-5 du Code de la commande publique : « Le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir ».
Description des modifications: nécessité d'ajouter des travaux supplémentaires imprévisibles au moment du lancement du marché et de prendre en compte la modification des quantités au DQE, avec la modification de la répartition des montants à percevoir pour le co-traitant GAGNERAUD CONSTRUCTION, représentant une plus-value de 22 377,00 Euros HT, soit une augmentation de 0.45% du montant initial du marché. Montant total HT du marché avant modification 4 984 970,10 Euros. Montant total HT du marché après la modification n°1: 5 494 056,12 Euros. Montant total HT du marché après la modification n°2: 5 562 046,26 Euros. Montant total HT du marché après la modification n°3: 5 584 423,26 Euros.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 5584423.26 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 :...”
Description du marché
Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2022-015
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5584423.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 32346899100126
Adresse postale: Parc Industriel Rhône Vallée Nord - 07250 LE POUZIN
Code postal: 07250
Commune postale: Le pouzin
Région: Ardèche🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: Autorité locale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00016
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00016
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Source: OJS 2025/S 026-081019 (2025-02-05)