travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la Haute Crau

Communauté d'agglomération ACCM

des aqueducs exploités par l'asa d'irrigation de la Haute Crau comportent des dégradations qui représentent un risque pour les tiers et pour la bonne continuité du fonctionnement du canal d'irrigation de la Haute Crau.La sous-préfecture d'arles a décidé d'engager la mise en oeuvre de l'article 30 de l'ordonnance no2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires qui permet à une collectivité ou à un groupement de se substituer au maitre d'ouvrage actuel qui est l'asa d'irrigation du canal de la Haute Crau. L'Arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 prévoit ainsi la substitution de la Communauté d'agglomération Accm à l'asa de la Haute Crau pour la réalisation des études et des travaux de restauration pérenne du canal de la Haute Crau en maîtrise d'ouvrage déléguée.Les travaux sont décomposés en 3 lots géographiques :Le lot 1, Aqueduc de la FourbineLe lot 2, Aqueduc du Paty et RégulationLe lot 3, Aqueduc de Chambremont

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-28	Avis de marché
2022-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la Haute Crau 2022-006
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Brève description:
“des aqueducs exploités par l'asa d'irrigation de la Haute Crau comportent des dégradations qui représentent un risque pour les tiers et pour la bonne...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 079 664 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“aqueduc de la Fourbine : Communes de Saint-Martin-De-Crau dans le département des Bouches du Rhône (13)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“aqueduc de la Fourbine : Commune de Saint-Martin-De-Crau dans le département du 13la durée donnée est prévisionnelle et comprend la période de préparation...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 316 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-15 📅
Date de fin: 2023-02-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“la portée des variantes est limitée à la nature du matériau de conduite.La solution de base est une conduite Dn 1800 en âme tôle.V 1, conduite Dn 1800 en...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation de l'aqueduc du Paty et Régulation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réhabilitation de l'aqueduc du Paty et RégulationLa durée donnée est prévisionnelle et comprend la période de préparation et d'exécution”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 275 844 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-04-28 📅

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation de l'aqueduc de Chambremont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réhabilitation de l'aqueduc de ChambremontLa durée donnée est prévisionnelle et comprend la période de préparation et d'exécution”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 487 820 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2...”

Liste et brève description des critères de sélection

1 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2 - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3 - une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Notamment, le candidat devra fournir :Pour le lot 1, des références et attestations pour :- démolitions d'ouvrage de génie civil de hauteur supérieure à 10m- pose de canalisation Dnint> 1500mm- réalisation d'ouvrage hydraulique en génie civil- réfection de voirie en enrobéspour le lot 2, des références et attestations pour :- démolitions d'ouvrage de génie civil de hauteur supérieure à 5m- pose de canalisation Dnint> 1500mm- réalisation d'ouvrage hydraulique en génie civilpour le lot 3, des références et attestations pour :- démolitions d'ouvrage de génie civil de hauteur supérieure à 5m- pose de canalisation Dnint> 1500mm- réalisation d'ouvrage hydraulique en génie civil- réfection de voirie en bicouche- réfection de voirie en enrobés4 - pour le lot 1 certificat de qualification Fntp 3321 Enrobés classiques;5 - pour tous les lots:- certification Qualibat 1113 Démolition (technicité supérieure)- fntp 5181 Construction de canalisations d'eau brute et d'irrigation- fntp 1131 Ouvrages de technicité courante- fntp 232 Travaux de terrassements courants- certification Qualibat 1552 Traitement de l'amiante- attestation certifiant que tout le personnel chargé d'intervenir sur les travaux de préparation, curage et démolition est formé sur les risques plomb et le risque amiante à minima en sous-section 4 dans les secteurs où la présence d'amiante est avérée.- Certification (*) du prestataire ou de son sous-traitant pour le géo-référencement et la détection de réseaux (encadré par l'arrêté ministériel du 19 février 2013), ou la preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts (Cf. Cctp, article 3.4.7)- autorisation d'intervention à Proximité d'un réseau (Aipr) du personnel mobilisé sur le chantier à savoir : Aipr des encadrants de travaux (chefs de chantiers, conducteurs de travaux), et des opérateurs intervenant à proximité de réseaux (les conducteurs d'engins)chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 et L 2112-4 du code de la commande...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.Pour l'ensemble des lots, la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique, du mémoire de fourniture des conduites ainsi que des fiches produits:1. Sous critère 1: Méthodologie générale, démarche qualité, sécurité, contrôles internes, moyens : personnel, curriculum vitae, organigramme, moyens matériels - 15 points(ce mémoire détaillera la méthodologie générale, la démarche qualité, sécurité, les contrôles internes, les moyens dédiés à l'opération : personnel, curriculum vitae, organigramme, moyens matériels.)2. Sous critère 2: Mode d'exécution des prestations: Détaillera les modalités d'exécution des prestations du marché : études d'exécution, installations, stockages, plan de circulation, démolition, terrassement, pose canalisation et déviation Rd27 (lot 1), travaux de régulation (lot 2) et maintien des accès aux riverains - 25 points3. Sous critère 3: Mémoire de la fourniture des canalisations Dn1800 (l'attendu sur les mémoires de la fourniture est détaillé au règlement de consultation) - 25 points4. Sous critère 4: Fiches produits proposées par le titulaire jugées à l'appui d'un mémoire regroupant l'ensemble de ces fiches.- 10 points5. Sous critère 5: Optimisation des délais, planning détaillé de chantier avec échelonnement des taches justifié sur la base des postes prévus, moyens et rendements ( Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement (Ae) sans pouvoir toutefois dépasser les délais plafond imposes.) - 15 points - (Ce mémoire développera les optimisations de délais proposées, le planning détaillé de chantier avec échelonnement des taches justifié sur la base des postes prévus, moyens et rendements, un Planning chemin de fer illustrant l'ensemble.La modification des délais de périodes de préparation dans les offres des candidats ne sera pas prise en considération dans l'analyse des offres.Toute offre dont le délai serait supérieur au délai plafond sera déclarée irrégulière et éliminée.)6. Sous critère 6: Protection de l'environnement notamment au travers des mesures prises pour le défens d'habitat, les mesures d'évitement, les dispositifs de protection contre la pollution par hydrocarbures (bacs de rétention), la réduction des nuisances sonores et des émissions de poussières, la réutilisation des matériaux, la gestion des réseaux, le traitement des déchets dont l'amiante - 10 pointssoit une note valeur technique de 100 points, pondérée à 60%.La visite du site est optionnelle mais fortement recommandée

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 045-113242 (2022-02-28)

Avis d'attribution de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7101346.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-113242

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-006-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“aqueduc de la Fourbine : Communes de Saint-Martin-De-Crau dans le département des Bouches du Rhône (13)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement conjoint Guintoli (mandataire) / Masoni / Rampa To / Bonna Tp
Adresse postale: zi Nord - 11 Rue Copernic - bp 42108
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3961180.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 500 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-006-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réhabilitation de l'aqueduc du Paty et Régulation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement conjoint Bonna Tp (mandataire) / Guintoli / Rampa Tp / Masoni
Adresse postale: chemin vicinal de la millière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1420061.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 500 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-006-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réhabilitation de l'aqueduc de Chambremont
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement conjoint Rampa Tp (mandataire) / Bonna Tp / Guintoli / Masoni
Adresse postale: 1 rue des Ramas
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Région: Ardèche 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1720104.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service...”
Source: OJS 2022/S 120-337314 (2022-06-20)

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