Travaux de Dessin Assisté par Ordinateur (DAO), pour le compte du Département Support Technique et Gestion (DSTG) – Service Technique et Logistique (STL) du CEA de Cadarache
CEA Centre de Cadarache
Travaux de Dessin Assisté par Ordinateurs (DAO) pour la création et la mise à jour de plans Génie-Civil (GC), intervention Formation Locale de Sécurité (FLS), et évacuation et pour l’assistance technique à la réalisation de plans DAO et la gestion de données patrimoine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-18 | Avis de marché |
| 2023-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B22-04270-ALT
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580717
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Mme LHUGUET ; Mr GARREL ; Mme DERYCKE
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 815 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 815 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Bâtiment 122 du CEA Cadarache
Informations complémentaires: Mme LHUGUET ; Mr GARREL ; Mme DERYCKE
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580717 (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B22-04270-ALT
Brève description:
Travaux de Dessin Assisté par Ordinateurs (DAO) pour la création et la mise à jour de plans Génie-Civil (GC), intervention Formation Locale de Sécurité (FLS), et évacuation et pour l’assistance technique à la réalisation de plans DAO et la gestion de données patrimoine.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580717
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Mme LHUGUET ; Mr GARREL ; Mme DERYCKE
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 815 000 EUR 💰
Brève description:
La prestation est découpée en deux postes :
- Poste 10 : Création et mise à jour de plans Génie-Civil, intervention FLS, et évacuation.
- Poste 20 : Assistance technique pour la réalisation de plans DAO et la gestion de données patrimoine.
L’accord cadre a pour vocation de :
- Permettre la tenue à jour des plans des installations, assurant ainsi la sécurité des personnes et des biens,
- Permettre la gestion patrimoniale des installations,
- Permettre d’atteindre les objectifs du CEA en adéquation avec la politique patrimoniale du Centre de Cadarache en optimisant les coûts et délais d’exécution des prestations,
- Apporter aux installations du centre le support technique nécessaire.
La durée de la prestation est de 4 ans, soit 48 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
- Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
- La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir des documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis à l'unité d'achat du CEA dont dépend l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Bâtiment 122 du CEA Cadarache
Informations complémentaires: Mme LHUGUET ; Mr GARREL ; Mme DERYCKE
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B22-04270-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 25/10/2022 à 14H00. Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation des Entreprises (DCE).
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
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Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580717 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 815 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-128774
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580717
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description et justification des méthodologies, outils, moyens disponibles et solutions qui seront mises en place pour chaque poste (émission de livrables, expertises …)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, la démonstration de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources, l’adéquation des profils, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission, le pilotage de la prestation, les aspects QSE, etc.
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: Sarl delta electricite electronique etudes
Commune postale: Saint paul lez durance
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 815 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 045-128774 (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 815 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-128774
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580717
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B22-04270-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 25/10/2022 à 14H00. Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation des Entreprises (DCE).
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description et justification des méthodologies, outils, moyens disponibles et solutions qui seront mises en place pour chaque poste (émission de livrables, expertises …)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, la démonstration de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources, l’adéquation des profils, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission, le pilotage de la prestation, les aspects QSE, etc.
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: Sarl delta electricite electronique etudes
Commune postale: Saint paul lez durance
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 815 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 045-128774 (2023-02-27)
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