L'accord-cadre concerne des travaux de construction, de renforcement et de remplacement de linéaire de clôtures le long du réseau autoroutier et autres aménagements connexes (barrières de passage, portails, portillons, passages de fossés...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction gestion du Patrimoine / Département Technique Infrastructure - Service Etudes Générales - DIRE activités ouvrage d'art et maîtrise d'oeuvre...”
Personne de contact
Direction gestion du Patrimoine / Département Technique Infrastructure - Service Etudes Générales - DIRE activités ouvrage d'art et maîtrise d'oeuvre environnement - 250 avenue Jean Monnet - 69671 BRON Cedex - Camille DELORME.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet
Commune postale: BRON Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Direction gestion du Patrimoine / Département Technique Infrastructure - Service Etudes Générales - DIRE activités ouvrage d'art et maîtrise d'oeuvre...”
Personne de contact
Direction gestion du Patrimoine / Département Technique Infrastructure - Service Etudes Générales - DIRE activités ouvrage d'art et maîtrise d'oeuvre environnement - 250 avenue Jean Monnet - 69671 BRON Cedex - Camille DELORME.
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de clôtures, portails et portillons sur le périmètre du réseau APRR et AREA.
2101504”
Produits/services: Pose de clôtures📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des travaux de construction, de renforcement et de remplacement de linéaire de clôtures le long du réseau autoroutier et autres...”
Brève description
L'accord-cadre concerne des travaux de construction, de renforcement et de remplacement de linéaire de clôtures le long du réseau autoroutier et autres aménagements connexes (barrières de passage, portails, portillons, passages de fossés...).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“APRR Région PARIS (Districts Brie, Gâtinais, Morvan) - Travaux de clôtures, portails et portillons.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier APRR région PARIS
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour les besoins estimés en travaux de construction, de renforcement et de remplacement de clôtures autoroutières (hauteurs...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire pour les besoins estimés en travaux de construction, de renforcement et de remplacement de clôtures autoroutières (hauteurs 2m, 1.80m, 1.40m...), fourniture et pose de broches d'ancrages, bavolets, filets anti-batraciens, fourniture et pose de portails et portillons...
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la valeur estimée est strictement inférieure à 90 000...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la valeur estimée est strictement inférieure à 90 000 euros HT, avec un montant maximum de 1 800 000 euros HT pour la durée maxi de l'accord-cadre. A titre indicatif, entre 50 et 70 commandes pourront être passées pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“APRR Région RHIN (Districts Champagne, Belfort Monbéliard, Dijonnais, Comtois, Lorraine) - Travaux de clôtures, portails et portillons.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier APRR région RHIN - A5, A36, A39, A26, A31
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la valeur estimée est strictement inférieure à 90 000...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la valeur estimée est strictement inférieure à 90 000 euros HT, avec un montant maximum de 2 600 000 euros HT pour la durée maxi de l'accord-cadre. A titre indicatif, entre 100 et 120 commandes pourront être passées pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“APRR Région RHONE hors Auvergne et Centre de la France (Districts Val de Saône, Ain, Centre Bourgogne, Haut Bugey) - Travaux de clôtures, portails et portillons.”
Titre
APRR Région RHONE hors Auvergne et Centre de la France (Districts Val de Saône, Ain, Centre Bourgogne, Haut Bugey) - Travaux de clôtures, portails et portillons.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau autoroutier APRR région Rhône - A6, A42, A40, A404, A39, A46, A466, A406, A432.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la valeur estimée est strictement inférieure à 90 000...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la valeur estimée est strictement inférieure à 90 000 euros HT, avec un montant maximum de 2 200 000 euros HT pour la durée maxi de l'accord-cadre. A titre indicatif, entre 50 et 70 commandes pourront être passées pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“APRR Région Rhône (Districts Auvergne, Centre de la France) - Travaux de clôtures, portails et portillons.” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau autoroutier APRR région Rhône (Auvergne et Centre de la France) - A71, A714, A719, A79.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la valeur estimée est strictement inférieure à 90 000...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la valeur estimée est strictement inférieure à 90 000 euros HT, avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT pour la durée maxi de l'accord-cadre. A titre indicatif, entre 15 et 30 commandes pourront être passées pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“AREA (Districts Lyon/Chambéry, 3 Massifs, Val de l'Isère, Annecy) - Travaux de clôtures, portails et portillons.” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier AREA - A43, A432, A48, A41, A410, A49, A51, A430, A480.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la valeur estimée est strictement inférieure à 90 000...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la valeur estimée est strictement inférieure à 90 000 euros HT, avec un montant maximum de 3 600 000 euros HT pour la durée maxi de l'accord-cadre. A titre indicatif, entre 120 et 140 commandes pourront être passées pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de clôtures, portails et portillons sur le réseau APRR et AREA.
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau APRR et AREA
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour les besoins estimés en travaux de construction, renforcement ou remplacement de clôtures autoroutières (hauteurs 2m,...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires pour les besoins estimés en travaux de construction, renforcement ou remplacement de clôtures autoroutières (hauteurs 2m, 1.80m, 1.40m...), fourniture et pose de broches d'ancrages, bavolets, filets anti-batraciens, fourniture et pose de portails et portillons...
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre multi-attributaire peut faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre multi-attributaire peut faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 titulaires maximum, avec remise en concurrence et marchés subséquents, pour tout besoin dont la valeur...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 titulaires maximum, avec remise en concurrence et marchés subséquents, pour tout besoin dont la valeur estimée est supérieure ou égale à 90 000 euros H.T, avec un montant maximum de 5 600 000 euros HT pour la durée maxi de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-452748
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes ;Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif DIJON
Adresse postale: 22 rue D'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 0380733989 📠
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2022/S 013-028202 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 875 386 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-028202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22B80
Numéro d'identification du lot: 1à5
Titre:
“Travaux de clôtures, portails et portillons sur le périmètre du réseau APRR et AREA - Lots 1 à 5”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France cloture environnement (fce)
Adresse postale: Le mont
Commune postale: Levier
Code postal: 25270
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 875 386 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant total, tous lots confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant total, tous lots confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 1 800 000 euro(s) HT pour le lot 1, 2 600 000 euro(s) HT pour le lot 2, 2 200 000 euro(s) HT pour le lot 3, 1 200 000 euro(s) HT pour le lot 4 et 3 600 000 euro(s) HT pour le lot 5.
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Source: OJS 2022/S 141-402386 (2022-07-20)