travaux d'assainissement avec création ou réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la communauté de l'auxerrois
le présent accord-cadre et les futurs marchés subséquents qui en découleront, ont pour objet des travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales, sur le territoire de la Communauté de l'auxerrois : Lot1 assainissement, Lot2 contrôles et tests
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'assainissement avec création ou réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la communauté de l'auxerrois
22CA18”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre et les futurs marchés subséquents qui en découleront, ont pour objet des travaux d'assainissement avec la création ou la...”
Brève description
le présent accord-cadre et les futurs marchés subséquents qui en découleront, ont pour objet des travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales, sur le territoire de la Communauté de l'auxerrois : Lot1 assainissement, Lot2 contrôles et tests
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“travaux d'assainissement avec la création ou réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales, sur le territoire de la communauté de l'auxerrois...”
Description du marché
travaux d'assainissement avec la création ou réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales, sur le territoire de la communauté de l'auxerrois (29 communes)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit trois fois tacitement pour une période d'un an”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit trois fois tacitement pour une période d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 contrôles et tests des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché:
“prestations de service pour les contrôles et tests des réseaux neufs d'assainissement ou d'eaux pluviales” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22, Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 123-348572 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi attributaires portant sur des travaux d'assainissement avec création ou réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur...”
Titre
accord cadre multi attributaires portant sur des travaux d'assainissement avec création ou réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la communauté de l'auxerrois
22CA18
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Brève description:
“le présent accord-cadre multi attributaires et les futurs marchés subséquents qui en découleront, ont pour objet des travaux d'assainissement avec la...”
Brève description
le présent accord-cadre multi attributaires et les futurs marchés subséquents qui en découleront, ont pour objet des travaux d'assainissement avec la création ou la réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales, sur le territoire de la Communauté de l'auxerrois : Lot1 assainissement, Lot2 contrôles et tests
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 21400000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord cadre multi attributaires portant sur des travaux d'assainissement avec la création ou réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales,...”
Description du marché
accord cadre multi attributaires portant sur des travaux d'assainissement avec la création ou réhabilitation des réseaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales, sur le territoire de la communauté de l'auxerrois (29 communes)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir dce
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“accord cadre multi attributaires portant sur des prestations de service pour les contrôles et tests des réseaux neufs d'assainissement ou d'eaux pluviales” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-348572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20CA18
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1 : AssainissementAccord cadre multi attributaires
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia bfc - aGENCE D'Auxerre
Numéro d'enregistrement national: 348 899 295 00268
Adresse postale: 64 rue Guynemer - bP 167
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.eurovia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sogea est btp sas
Numéro d'enregistrement national: 413 909 201 00225
Adresse postale: 54a Rue Gabriel Lippmann - cS 20062
Commune postale: Reims
Code postal: 51726
Région: Marne🏙️
URL: https://www.sogea-idf.fr/🌏
Nom: société anonyme sade - compagnie Générale de Travaux d'hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 562 077 503 01198
Adresse postale: agence de DIJON - 56, avenue de Tavaux
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.sade-cgth.fr/🌏
Nom: colas France établissement yonne
Adresse postale: 48 Chemin des Ruelles
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
Nom: sas petavit
Numéro d'enregistrement national: 955 505 797 00246
Adresse postale: agence Bourgogne - 113 ZA Le Verdier
Commune postale: La Roche Vineuse
Code postal: 71960
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 21000000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22CA18
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2 : Contrôles et tests des réseaux :Accord cadre multi attributaires
Date de conclusion du contrat: 2022-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: snaveb agence moneteau
Numéro d'enregistrement national: 308 218 858 00048
Adresse postale: zae de Macherin - 1 rue de Bonn - bP 19
Commune postale: Moneteau
Code postal: 89470
URL: https://agence.sarp-assainissement.fr/12-snaveb-auxerre🌏
Nom: sarl adtec controle
Numéro d'enregistrement national: 391 105 194 00040
Adresse postale: 10 Impasse de la Vavrette
Commune postale: Tossiat
Code postal: 01250
Région: Ain🏙️
URL: http://www.adtec-controle.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas A3sn
Numéro d'enregistrement national: 499 092 518 000 38
Adresse postale: 4 Rue de la Forge - zA La Gautrais
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Code postal: 35360
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/499092518-sas-a3-sn-350107B012380000.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 400000