accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximummontants minimum et maximum pour la période initiale : montant minimum 100 000 euros Ht / montant maximum 440 000 euros (H.T.).Montants minimum et maximum pour chaque période de reconduction : montant minimum 60 000 euros Ht / montant maximum 260 000 euros (H.T.).Durée de la période initiale : 20 mois à compter du 01/01/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse
2022-041a”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximummontants minimum et maximum pour la période initiale : montant minimum 100 000 euros Ht / montant...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximummontants minimum et maximum pour la période initiale : montant minimum 100 000 euros Ht / montant maximum 440 000 euros (H.T.).Montants minimum et maximum pour chaque période de reconduction : montant minimum 60 000 euros Ht / montant maximum 260 000 euros (H.T.).Durée de la période initiale : 20 mois à compter du 01/01/2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximummontants minimum et maximum pour la période initiale : montant minimum 100 000 euros Ht / montant...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximummontants minimum et maximum pour la période initiale : montant minimum 100 000 euros Ht / montant maximum 440 000 euros (H.T.).Montants minimum et maximum pour chaque période de reconduction : montant minimum 60 000 euros Ht / montant maximum 260 000 euros (H.T.).Durée de la période initiale : 20 mois à compter du 01/01/2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 et la durée de chaque périodeest de 1 an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseattestation d'inscription au registre des transporteurs, de capacité professionnellecopie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Avance de 20% accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Avance de 20% accordée dans les conditions prévues au contrat.Les prestations seront réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement : budget Ca3b
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-041a. La transmission des plis...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-041a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation ; par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif est de 140 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2022/S 169-478115 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.grandbourg.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse
2022-041A”
Brève description:
“transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bourg-En-Bresse
Description du marché:
“transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse” Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478115
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: keolis val de saone
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cars philibert - sAS
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 441 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit au l'articles ll.1.7...”
critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit au l'articles ll.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 168 441,00 euros (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 238-684024 (2022-12-06)