transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

Département de la Haute Loire

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché
2022-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-Pa-0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la haute loire
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471074343 📞
Fax: +33 471074399 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270415
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

pour le candidat ayant une licence restrictive ou ayant atteint le nombre de licences à sa disposition, il devra indiquer ne plus avoir de licence disponible pour l'exécution de services supplémentaires

Intitulé du lot: arrondissement de Brioude
Numéro du lot: 01
Brève description: durée du contrat 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: arrondissement du Puy en Velay
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: arrondissement d'yssingeaux
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: transport de personnes à mobilité réduite (Pmr)
Numéro du lot: 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de la Haute-Loire et quelques départements limitrophes (Loire, Ardeche, Puy De Dome, Lozere, Cantal) et au-delà (Rhone, Allier...) peuvent être également concernés. 43000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcopie de la licence communautaire ou de transporteur intérieur (Dreal)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22430001200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 098-270415 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513072
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270415
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire. Le montant maximum pour chaque lot pour 48 mois est le suivant :Lot 1 : 1 675 000 euro(s) htlot 2 : 3 472 000 euro(s) htlot 3 : 2 410 000 euro(s) htlot 4 : 623 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: a.s.e
Adresse postale: 34 Route Du Fort
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 675 000 EUR 💰
Nom: j.l. International
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: altiliber-Trans
Adresse postale: rue Carmen Et Maurice Fombeure
Commune postale: Siaugues Sainte Marie
Code postal: 43300
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom: autocars Transports Arnaud
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Saint-Pardoux
Code postal: 63430
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: expotrans
Adresse postale: 30 Rue De L Industrie
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: aadsp Transport
Adresse postale: 4 All Des Vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Pays: Yvelines 🏙️
Commune postale: La Valette-du-Va
Valeur totale du marché: 3 472 000 EUR 💰
Nom: M. Malosse Thierry
Adresse postale: 40 Ave charles dupuy
Commune postale: Brives Charensac
Code postal: 43700
Nom: migratour Transports
Adresse postale: 4 Rue Fataire
Commune postale: Sanssac L'Eglise
Code postal: 43320
Nom: f p Taxis
Adresse postale: auteyrac
Commune postale: Saint-Julien Chapteuil
Code postal: 43260
Nom: bonnet Séverine - taxi Du Soleil
Adresse postale: 1, Impasse des Cretes
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Nom: hugon Tourisme
Adresse postale: 13 Rue De La Tendelle
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: Lozère 🏙️
Nom: taxi Sandrine Besse
Adresse postale: 28 Che De L'Estrade
Commune postale: Cussac-sur-Loire
Code postal: 43370
Nom: add Transports
Adresse postale: 19 All Du Vivier
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Nom: taxi Charruel Schulteiss
Adresse postale: lot Bellevue
Commune postale: Le Monastier-sur-Gazeille
Code postal: 43150
Nom: taxi David
Adresse postale: le Choumadou
Valeur totale du marché: 2 410 000 EUR 💰
Nom: yssingeaux Ambulances Et Taxis
Adresse postale: 320 Rue Za Le Fromental
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43200
Valeur totale du marché: 623 000 EUR 💰
Nom: gervais L&D
Adresse postale: 5 Av De Peyre
Commune postale: Peyre-en-Aubrac
Code postal: 48130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
16
11
5
Source: OJS 2022/S 181-513072 (2022-09-15)

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