l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
2022-Pa-0003”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre fixe les conditions...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour le candidat ayant une licence restrictive ou ayant atteint le nombre de licences à sa disposition, il devra indiquer ne plus avoir de licence...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
pour le candidat ayant une licence restrictive ou ayant atteint le nombre de licences à sa disposition, il devra indiquer ne plus avoir de licence disponible pour l'exécution de services supplémentaires
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Brioude
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de la Haute-Loire et quelques départements limitrophes (Loire, Ardeche, Puy De Dome, Lozere, Cantal) et au-delà (Rhone, Allier...) peuvent être...”
Site principal ou lieu d'exécution
département de la Haute-Loire et quelques départements limitrophes (Loire, Ardeche, Puy De Dome, Lozere, Cantal) et au-delà (Rhone, Allier...) peuvent être également concernés. 43000
Afficher plus
Description du marché: durée du contrat 48 mois
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement du Puy en Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes à mobilité réduite (Pmr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcopie de la licence communautaire ou de transporteur intérieur (Dreal)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 098-270415 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022sf045
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: arrondissement de Brioude
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: a.s.e
Adresse postale: 34 Route Du Fort
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 675 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: j.l. International
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 675 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: altiliber-Trans
Adresse postale: rue Carmen Et Maurice Fombeure
Commune postale: Siaugues Sainte Marie
Code postal: 43300
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 675 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Transports Arnaud
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Saint-Pardoux
Code postal: 63430
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 675 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: expotrans
Adresse postale: 30 Rue De L Industrie
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 675 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: aadsp Transport
Adresse postale: 4 All Des Vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 675 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022sf046
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: arrondissement du Puy en Velay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Commune postale: La Valette-du-Va
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 472 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: M. Malosse Thierry
Adresse postale: 40 Ave charles dupuy
Commune postale: Brives Charensac
Code postal: 43700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 472 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 472 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: migratour Transports
Adresse postale: 4 Rue Fataire
Commune postale: Sanssac L'Eglise
Code postal: 43320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 472 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 472 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: f p Taxis
Adresse postale: auteyrac
Commune postale: Saint-Julien Chapteuil
Code postal: 43260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 472 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bonnet Séverine - taxi Du Soleil
Adresse postale: 1, Impasse des Cretes
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 472 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: hugon Tourisme
Adresse postale: 13 Rue De La Tendelle
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Région: Lozère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 472 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Sandrine Besse
Adresse postale: 28 Che De L'Estrade
Commune postale: Cussac-sur-Loire
Code postal: 43370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 472 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 472 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: add Transports
Adresse postale: 19 All Du Vivier
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 472 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 472 000 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Charruel Schulteiss
Adresse postale: lot Bellevue
Commune postale: Le Monastier-sur-Gazeille
Code postal: 43150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 472 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: taxi David
Adresse postale: le Choumadou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 472 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022sf047
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: arrondissement d'yssingeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 410 000 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 410 000 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: yssingeaux Ambulances Et Taxis
Adresse postale: 320 Rue Za Le Fromental
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 410 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 410 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 410 000 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 410 000 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 410 000 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 410 000 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 410 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022sf048
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: transport de personnes à mobilité réduite (Pmr)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623 000 💰
3️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gervais L&D
Adresse postale: 5 Av De Peyre
Commune postale: Peyre-en-Aubrac
Code postal: 48130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623 000 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623 000 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623 000 💰
3️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623 000 💰
“chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire. Le montant maximum pour chaque lot pour 48 mois est le suivant :Lot 1 : 1 675 000 euro(s)...”
chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire. Le montant maximum pour chaque lot pour 48 mois est le suivant :Lot 1 : 1 675 000 euro(s) htlot 2 : 3 472 000 euro(s) htlot 3 : 2 410 000 euro(s) htlot 4 : 623 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 181-513072 (2022-09-15)