la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots.
Chaque lot est un accord-cadre, multi-attributaire (5 maximum) conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque circuit ou service fera l'objet d'un bon de commande séparé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots.
Chaque lot est un accord-cadre, multi-attributaire (5 maximum) conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque circuit ou service fera l'objet d'un bon de commande séparé
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules 5/7/9 places - secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 correspondant aux années scolaires 2023/2024,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 correspondant aux années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum pour la période initiale. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
Informations complémentaires
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum pour la période initiale. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules 5/7/9 places - secteur Ouest Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Ouest Haute-Vienne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules 5/7/9 places - secteur Sud-Ouest Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Sud-Ouest Haute-Vienne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules 5/7/9 places - secteur Sud-Est Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Sud-Est Haute-Vienne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules 5/7/9 places - secteur Centre Haute-Vienne (hors Limoges)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Centre Haute-Vienne (hors Limoges)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules 5/7/9 places - secteur Limoges Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Limoges Sud-Ouest” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules 5/7/9 places - secteur Limoges Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Limoges Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules 5/7/9 places - secteur Limoges Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Limoges Sud-Est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules 5/7/9 places - hors département (hors La Souterraine - creuse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Hors département (hors La Souterraine - creuse)”
Description du marché
transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules 5/7/9 places sur le secteur Hors département (hors La Souterraine - creuse)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules TPMR - ensemble du département et hors département
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap avec des véhicules TPMR sur l'ensemble du département et hors département” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une...”
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2022/S 055-142880 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaire (5 opérateurs économiques maximum), conclu sans montant minimum et avec montant maximum, et passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque circuit ou service fera l'objet d'un bon de commande séparé. Les prestations sont réparties en 10 lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la réception du 1er bon de commande, correspondant à l'année scolaire 2022/2023. Il est reconductible pour trois périodes de reconduction de un an correspondant aux années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 220 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 220 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 180 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 180 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 330 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 330 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 200 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 200 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 310 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 310 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 210 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 210 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 340 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 340 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 270 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 270 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 50 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 50 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 110 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 110 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022C171B1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: véhicules 5/7/9 places - secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse)
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: abcd du taxi rondet
Numéro d'enregistrement national: 477680508
Adresse postale: 4 avenue de la république
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022C172B2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: véhicules 5/7/9 places - secteur Ouest Haute-Vienne
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: en toute mobilite
Numéro d'enregistrement national: 902651975
Adresse postale: 445 chemin des blanquets
Commune postale: Saint-Geyrac
Code postal: 24330
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: trt
Numéro d'enregistrement national: 501916696
Adresse postale: 234 route de grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022C173B3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: véhicules 5/7/9 places - secteur Sud-Ouest Haute-Vienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: drive 4 YOU
Numéro d'enregistrement national: 499047207
Adresse postale: 291 avenue roger guichard
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022C174B4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: véhicules 5/7/9 places - secteur Sud-Est Haute-Vienne
Nom et adresse du contractant
Nom: jl international
Adresse postale: zae jean monnet - 1 rue paul henri spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022C175B5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: véhicules 5/7/9 places - secteur Centre Haute-Vienne (hors Limoges)
Nom et adresse du contractant
Nom: transports barraud
Numéro d'enregistrement national: 797488095
Adresse postale: 4 place annie fratellini
Commune postale: Nexon
Code postal: 87800
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022C176B4
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: véhicules 5/7/9 places - secteur Limoges Sud-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: titi floris
Numéro d'enregistrement national: 487884173
Adresse postale: 7 rue louis bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022C177B1
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: véhicules 5/7/9 places - secteur Limoges Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022C178B1
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: véhicules 5/7/9 places - secteur Limoges Sud-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022C179B1
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: véhicules 5/7/9 places - hors département (hors La Souterraine - creuse)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022C180B5
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: véhicules TPMR - ensemble du département et hors département
Date de conclusion du contrat: 2022-07-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ano
Numéro d'enregistrement national: 800102394
Adresse postale: 4 rue gustave eiffel
Commune postale: Saint-Leger-de-Linieres
Code postal: 49070
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
“financement sur ressources propres du Département.
Les lots sont attribués à plusieurs attributaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que :
- lot 1 :...”
financement sur ressources propres du Département.
Les lots sont attribués à plusieurs attributaires, ceux mentionnés à la section V ainsi que :
- lot 1 : Grpt En Toute Mobilité/Trt ; Drive 4 You ; JLI ; Transports Barraud
- lot 2 : ABCD du Taxi Rondet ; Drive 4 You ; Titi Floris ; Jli
- lot 3 : ABCD du Taxi Rondet ; Grpt En Toute Mobilité/Trt ; JLI ; Transports Barraud
- lot 4 : ABCD du Taxi Rondet ; Grpt En Toute Mobilité/Trt ; Drive 4 You ; Transports Barraud
- lot 5 : ABCD du Taxi Rondet ; Grpt En Toute Mobilité/Trt ; Drive 4 You ; Jli
- lot 6 : ABCD du Taxi Rondet ; Grpt En Toute Mobilité/Trt ; JLI ; Transports Barraud
- lot 7 : Grpt En Toute Mobilité/Trt ; JLI ; Titi Floris ; Transports Barraud
- lot 8 : Grpt En Toute Mobilité/Trt ; Titi Floris ; JLI ; Transports Barraud
- lot 9 : Grpt En Toute Mobilité/Trt ; Transports Barraud ; JLI ; Ano
- lot 10 : Grpt En Toute Mobilité/Trt ; ABCD du Taxi Rondet ; JL International ; Transports Barraud
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-400572 (2022-07-18)