transport, manutention et épandage des boues et du compost de la station d'épuration de Gap
Communauté d'agglomérat. du Gapençais
l'Objectif du marché est d'assurer les manoeuvres sur le site de la station d'épuration de Gap pour la fabrication du compost et l'évacuation des bennes de boues pâteuses ou compostées en vue d'épandage agricole ainsi que le suivi réglementaire de l'épandage de ces boues
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-24 | Avis de marché |
| 2022-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: A-07-22
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomérat. Du gapençais
Adresse postale: 3 rue colonel Roux
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.janod@ville-gap.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350168
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration de Gap
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006782500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 123-350168 (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: A-07-22
Brève description:
l'Objectif du marché est d'assurer les manoeuvres sur le site de la station d'épuration de Gap pour la fabrication du compost et l'évacuation des bennes de boues pâteuses ou compostées en vue d'épandage agricole ainsi que le suivi réglementaire de l'épandage de ces boues
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomérat. Du gapençais
Adresse postale: 3 rue colonel Roux
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.janod@ville-gap.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350168
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ -
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration de Gap
Numéro du lot: 1
Brève description:
transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration de Gap
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. La durée totale ne pourra dépasser 48 mois
Intitulé du lot: epandage des boues des stations d'épuration de la Communauté d'agglomération Gap Tallard Durance - suivi agronomique et assistance technique
Numéro du lot: 2
Brève description:
epandage des boues des stations d'épuration de la Communauté d'agglomération Gap Tallard Durance - suivi agronomique et assistance technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006782500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 123-350168 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-002534
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350168
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 Av De L'Aerodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: recytec Environnement & Conseils
Adresse postale: belle Aureille
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 002-002534 (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-002534
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350168
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 Av De L'Aerodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: recytec Environnement & Conseils
Adresse postale: belle Aureille
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 002-002534 (2022-12-29)
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