Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“transport et traitement de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: de 0 à 20 000 tonnes (déferraillé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: transport et traitement de 0 à 20 000 tonnes de mâchefer déferraillé
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: de 0 à 20 000 tonnes (non déferraillé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport et traitement de 0 à 20 000 tonnes de mâchefer non déferraillé
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: de 0 à 20 000 tonnes (centre d'enfouissement technique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport et traitement en CET de 0 à 20 000 tonnes de mêchefers.
La mise en oeuvre de ce lot se fera uniquement en cas soit de défaillance des titulaires...”
Description du marché
transport et traitement en CET de 0 à 20 000 tonnes de mêchefers.
La mise en oeuvre de ce lot se fera uniquement en cas soit de défaillance des titulaires des lots no1 et no2 , soit de l'impossibilité de mettre en oeuvre les lots no1 et no2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
12:00 📅
“modalités essentielles de financement et de paiement :
- financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement).
- Paiement dans un...”
modalités essentielles de financement et de paiement :
- financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement).
- Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire.
Les offres remises devront contenir un acte d'engagement signé électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381806000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 010-020027 (2022-01-11)