transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire

Departement des Alpes de Hte provence

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application des articles R213-13 à R213-16 du code de l'éducation et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes handicapées du département (Mdph). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou universitaire.Les montants maximums sont indiqués au sein des actes d'engagement par lot.Les quantités estimatives sont indiquées au sein des devis quantitatifs et estimatifs de chaque lot (nombres de circuits, de kilomètres, d'élèves etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Departement des Alpes de Hte provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2022-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22svh007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160872
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.En cas de signature électronique, l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification. L'Exécution des prestations de transport débuteront au 1er septembre 2022, date de la rentrée scolaire. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - secteur 1
Numéro du lot: 01
Brève description:

allos - beauvezer - colmars les Alpes - thorame Basse - thorame Haute - villars Colmars Annot - braux - le Fugeret - méailles - saint Benoit - ubraye - vergons Barrême - blieux - chaudon Norante - clumanc - saint Jacques - saint Lions -Senez- tartonne - castellane - demandolx - la Garde - peyroules - rougon - saint Julien du Verdon - soleilhas Castellet les Sausses - entrevaux - la Rochette - saint Pierre - sausses - val de Chalvagne Allons - angles - lambruisse - moriez - la Mure sur Argens - saint André les Alpes

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - secteur 2
Numéro du lot: 02
Brève description:

barcelonnette - la Condamine - enchastrayes - faucon de Barcelonnette - jausiers - larche - meyronnes - saint Pons - saint Paul sur Ubaye - les Thuiles - uvernet Fours La Bréole - le Lauzet-Ubaye - méolans Revel - pontis - saint Vincent les Forts Auzet - barles - montclar - saint Martin lès Seyne - selonnet - seyne les Alpes - verdaches - le Vernet

Intitulé du lot: transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - secteur 3
Numéro du lot: 03
Brève description:

le Caire - chateaufort - clamensane - claret - curbans - melve - la Motte du Caire - nibles - sigoyer - theze - valavoire - valernes - vaumeil Bevons - chateauneuf Miravail - curel - noyers sur Jabron - les Omergues - saint Vincent sur Jabron - valbelle Authon - entrepierres - mison - saint Geniez - sisteron Bayons - bellaffaire - faucon du Caire - gigors - piegut - turriers - venterol Aubignosc - château Arnoux/Saint Auban - châteauneuf Val Saint Donat - l-Escale - montfort - peipin - salignac - sourribes - volonne

Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - secteur 4
Numéro du lot: 04
Brève description:

banon - l-Hospitalet -Montsalier - redortiers - revest du Bion - revest des Brousses - la Rochegiron - saumane - simiane la Rotonde Dauphin - forcalquier - limans - mane - niozelles - pierrerue - saint Maime - saint Michel l-observatoire - sigonce - villeneuve Corbières - manosque - montfuron - pierrevert - saint Martin les Eaux - sainte Tulle - volx Le Castellet - entrevennes - malijai - les Mées - oraison - puimichel La Brillanne - ganagobie - lurs - peyruis Aubenas - cereste - montjustin - oppedette - reillanne - sainte Croix à Lauze - vachères - villemus Cruis - fontienne - lardiers - mallefougasse Auges - montlaux - ongles - revest Saint Martin - saint Etienne les Orgues

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - secteur 5
Numéro du lot: 05
Brève description:

aiglun - barras - champtercier - digne les Bains - entrages - la Robine - le Castellard Melan - le Chaffaut Saint Jurson - les Hautes Duyes - mallemoisson - marcoux - mirabeau - thoard Archail - beaujeu - le Brusquet - draix - la Javie - prads Beynes - bras d-asse - châteauredon - estoublon - majastres - mézel -Saint Jeannet - saint Julien d-asse Moustiers Sainte Marie - la Palud sur Verdon - saint Jurs Allemagne en Provence - esparron du Verdon - montagnac Montpezat - puimoisson - quinson - riez - roumoules - saint Laurent du Verdon - sainte Croix du Verdon Brunet - gréoux les Bains - saint Martin de Brômes - valensole

Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

departement Des Alpes De Haute Provence, Region Paca Et Au Dela 04000 - departement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : la licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ou la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité, autorisant le transporteur à assurer le(s) lot(s) pour lequel (lesquels) il se porte candidat, selon la catégorie à laquelle il appartient, et selon le lot

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : la licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ou la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité, autorisant le transporteur à assurer le(s) lot(s) pour lequel (lesquels) il se porte candidat, selon la catégorie à laquelle il appartient, et selon le lot. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

inscription au registre des transporteurs publics tenu par les services de l'état (équipement) donnant lieu à la délivrance d'une licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification ; l'exécution des prestations de transport débuteront au 1er septembre 2022, date de la rentrée scolaire.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Crédits prévus au budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis de marché serait publié en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

Source: OJS 2022/S 061-160872 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444590
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-160872
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

s'Agissant d'accords cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs (Dqe) et ont servi au jugement des offres

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

departement Des Alpes De Haute Provence, Region Paca Et Au Dela 04000 Departement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: expotrans
Adresse postale: 3 rue Alphonse Beau de Rochas
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 79 658 EUR 💰
Nom: liberty
Adresse postale: 49 Ter Route de la Houna
Commune postale: Belin Béliet
Code postal: 33830
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 76 048 EUR 💰
Nom: tepif-Lokea
Adresse postale: 22 Rue Louise De Vilmorin
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 148 464 EUR 💰
Nom: a.s.e
Adresse postale: 293 Avenue des iles d'or Résidence les Eglantines
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 120 950 EUR 💰
Nom: mobifrance
Adresse postale: 112 rue du Dr Guerin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 77 320 EUR 💰
81 326 EUR 💰
84 900 EUR 💰
131 900 EUR 💰
144 470 EUR 💰
91 104 EUR 💰
Nom: taxi Franck Poetto
Adresse postale: 15 Rue De Savoie
Commune postale: Château Arnoux-Saint-Auban
Code postal: 04160
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 157 744 EUR 💰
146 389 EUR 💰
128 738 EUR 💰
221 051 EUR 💰
203 770 EUR 💰
149 913 EUR 💰
307041.60 EUR 💰
Nom: autocars Sumian
Adresse postale: 19 Boulevard du Réal
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 375 323 EUR 💰
365 448 EUR 💰
286 260 EUR 💰
547 560 EUR 💰
465 480 EUR 💰
331 416 EUR 💰
243 452 EUR 💰
229 385 EUR 💰
248 934 EUR 💰
209 620 EUR 💰
380 695 EUR 💰
292 600 EUR 💰
215 005 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7
Source: OJS 2022/S 155-444590 (2022-08-10)

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