l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application des articles R213-13 à R213-16 du code de l'éducation et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes handicapées du département (Mdph). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou universitaire.Les montants maximums sont indiqués au sein des actes d'engagement par lot.Les quantités estimatives sont indiquées au sein des devis quantitatifs et estimatifs de chaque lot (nombres de circuits, de kilomètres, d'élèves etc.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
22svh007”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les bénéficiaires du service sont les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application des articles R213-13 à R213-16 du code de l'éducation et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes handicapées du département (Mdph). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou universitaire.Les montants maximums sont indiqués au sein des actes d'engagement par lot.Les quantités estimatives sont indiquées au sein des devis quantitatifs et estimatifs de chaque lot (nombres de circuits, de kilomètres, d'élèves etc.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - secteur 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement Des Alpes De Haute Provence, Region Paca Et Au Dela 04000 - departement”
Description du marché:
“allos - beauvezer - colmars les Alpes - thorame Basse - thorame Haute - villars Colmars Annot - braux - le Fugeret - méailles - saint Benoit - ubraye -...”
Description du marché
allos - beauvezer - colmars les Alpes - thorame Basse - thorame Haute - villars Colmars Annot - braux - le Fugeret - méailles - saint Benoit - ubraye - vergons Barrême - blieux - chaudon Norante - clumanc - saint Jacques - saint Lions -Senez- tartonne - castellane - demandolx - la Garde - peyroules - rougon - saint Julien du Verdon - soleilhas Castellet les Sausses - entrevaux - la Rochette - saint Pierre - sausses - val de Chalvagne Allons - angles - lambruisse - moriez - la Mure sur Argens - saint André les Alpes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - secteur 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“barcelonnette - la Condamine - enchastrayes - faucon de Barcelonnette - jausiers - larche - meyronnes - saint Pons - saint Paul sur Ubaye - les Thuiles -...”
Description du marché
barcelonnette - la Condamine - enchastrayes - faucon de Barcelonnette - jausiers - larche - meyronnes - saint Pons - saint Paul sur Ubaye - les Thuiles - uvernet Fours La Bréole - le Lauzet-Ubaye - méolans Revel - pontis - saint Vincent les Forts Auzet - barles - montclar - saint Martin lès Seyne - selonnet - seyne les Alpes - verdaches - le Vernet
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - secteur 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“le Caire - chateaufort - clamensane - claret - curbans - melve - la Motte du Caire - nibles - sigoyer - theze - valavoire - valernes - vaumeil Bevons -...”
Description du marché
le Caire - chateaufort - clamensane - claret - curbans - melve - la Motte du Caire - nibles - sigoyer - theze - valavoire - valernes - vaumeil Bevons - chateauneuf Miravail - curel - noyers sur Jabron - les Omergues - saint Vincent sur Jabron - valbelle Authon - entrepierres - mison - saint Geniez - sisteron Bayons - bellaffaire - faucon du Caire - gigors - piegut - turriers - venterol Aubignosc - château Arnoux/Saint Auban - châteauneuf Val Saint Donat - l-Escale - montfort - peipin - salignac - sourribes - volonne
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - secteur 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“banon - l-Hospitalet -Montsalier - redortiers - revest du Bion - revest des Brousses - la Rochegiron - saumane - simiane la Rotonde Dauphin - forcalquier -...”
Description du marché
banon - l-Hospitalet -Montsalier - redortiers - revest du Bion - revest des Brousses - la Rochegiron - saumane - simiane la Rotonde Dauphin - forcalquier - limans - mane - niozelles - pierrerue - saint Maime - saint Michel l-observatoire - sigonce - villeneuve Corbières - manosque - montfuron - pierrevert - saint Martin les Eaux - sainte Tulle - volx Le Castellet - entrevennes - malijai - les Mées - oraison - puimichel La Brillanne - ganagobie - lurs - peyruis Aubenas - cereste - montjustin - oppedette - reillanne - sainte Croix à Lauze - vachères - villemus Cruis - fontienne - lardiers - mallefougasse Auges - montlaux - ongles - revest Saint Martin - saint Etienne les Orgues
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - secteur 5” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“aiglun - barras - champtercier - digne les Bains - entrages - la Robine - le Castellard Melan - le Chaffaut Saint Jurson - les Hautes Duyes - mallemoisson -...”
Description du marché
aiglun - barras - champtercier - digne les Bains - entrages - la Robine - le Castellard Melan - le Chaffaut Saint Jurson - les Hautes Duyes - mallemoisson - marcoux - mirabeau - thoard Archail - beaujeu - le Brusquet - draix - la Javie - prads Beynes - bras d-asse - châteauredon - estoublon - majastres - mézel -Saint Jeannet - saint Julien d-asse Moustiers Sainte Marie - la Palud sur Verdon - saint Jurs Allemagne en Provence - esparron du Verdon - montagnac Montpezat - puimoisson - quinson - riez - roumoules - saint Laurent du Verdon - sainte Croix du Verdon Brunet - gréoux les Bains - saint Martin de Brômes - valensole
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : la licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ou la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité, autorisant le transporteur à assurer le(s) lot(s) pour lequel (lesquels) il se porte candidat, selon la catégorie à laquelle il appartient, et selon le lot
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : la licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ou la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : la licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ou la licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité, autorisant le transporteur à assurer le(s) lot(s) pour lequel (lesquels) il se porte candidat, selon la catégorie à laquelle il appartient, et selon le lot. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription au registre des transporteurs publics tenu par les services de l'état (équipement) donnant lieu à la délivrance d'une licence communautaire ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
inscription au registre des transporteurs publics tenu par les services de l'état (équipement) donnant lieu à la délivrance d'une licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification ; l'exécution des prestations de transport débuteront au 1er septembre 2022, date de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification ; l'exécution des prestations de transport débuteront au 1er septembre 2022, date de la rentrée scolaire.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Crédits prévus au budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis de marché serait publié en 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.En cas de signature électronique, l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification. L'Exécution des prestations de transport débuteront au 1er septembre 2022, date de la rentrée scolaire. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
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Source: OJS 2022/S 061-160872 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement Des Alpes De Haute Provence, Region Paca Et Au Dela 04000 Departement”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-160872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22csd001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - secteur 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: expotrans
Adresse postale: 3 rue Alphonse Beau de Rochas
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 658 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: liberty
Adresse postale: 49 Ter Route de la Houna
Commune postale: Belin Béliet
Code postal: 33830
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 048 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tepif-Lokea
Adresse postale: 22 Rue Louise De Vilmorin
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 464 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: a.s.e
Adresse postale: 293 Avenue des iles d'or Résidence les Eglantines
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 950 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mobifrance
Adresse postale: 112 rue du Dr Guerin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 320 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22csd002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - secteur 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 326 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 900 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 900 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 470 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 104 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22csd003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - secteur 3” Nom et adresse du contractant
Nom: taxi Franck Poetto
Adresse postale: 15 Rue De Savoie
Commune postale: Château Arnoux-Saint-Auban
Code postal: 04160
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 744 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 389 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 738 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 051 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 770 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 913 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 22csd004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - secteur 4” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307041.60 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Sumian
Adresse postale: 19 Boulevard du Réal
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 323 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 448 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 260 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 560 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 480 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 416 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 22csd005
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - secteur 5” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 452 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 385 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 934 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 620 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 695 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 600 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 005 💰
“s'Agissant d'accords cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs (Dqe) et ont servi au jugement des offres”
Source: OJS 2022/S 155-444590 (2022-08-10)