Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport D'Élèves Et De Personnes Dans Le Cadre D'Activités Scolaires Et Extra-Scolaires
2022-Fcs-Educ-0039”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: aucune règle, le nombre maximal de lot attribué est de 5 sur 5 lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: besançon et ses alentours, France et Europe 25000 - besançon
Description du marché: transports Pour Les écoles Dans Le Cadre Des Activités Piscine Et Conservatoire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-06 📅
Date de fin: 2023-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“transports Pour Les Sorties Occasionnelles Des écoles Et Des Autres Directions Municipales” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: transports De L'École Primaire Montboucons à L'École Maternelle Kennedy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“transports De L'École Maternelle Près De Vaux à L'École élémentaire Bregille Et Le Retour” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“transports De L'École Maternelle Tristan Bernard à L'École Elementaire Tristan Bernard” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat d'inscription au registre national des entreprises de transport routier des voyageurscopie de la licence de transport intérieur en cours de validité
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: le marché est réservé aux transporteurs dédiés aux transports de personnes
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 060-156471 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“transport D'Élèves Et De Personnes Dans Le Cadre D'Activités Scolaires Et Extra-Scolaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transports pour les écoles dans le cadre des activités piscine et conservatoire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: besançon et ses alentours
Description du marché: transports pour les écoles dans le cadre des activités piscine et conservatoire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“transports pour les sorties occasionnelles des écoles et des autres directions municipales” Description
Description du marché:
“transports pour les sorties occasionnelles des écoles et des autres directions municipales” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: transport de l'école primaire Montboucons à l'école maternelle Kennedy
Description
Description du marché: transport de l'école primaire Montboucons à l'école maternelle Kennedy
Champ d'application du marché
Titre:
“transport de l'école maternelle Près de Vaux à l'école élémentaire Bregille et retour” Description
Description du marché:
“transport de l'école maternelle Près de Vaux à l'école élémentaire Bregille et retour” Champ d'application du marché
Titre:
“transport de l'école maternelle Tristan Bernard à l'école élémentaire Tristan Bernard” Description
Description du marché:
“transport de l'école maternelle Tristan Bernard à l'école élémentaire Tristan Bernard”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-156471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: transport des écoles dans le cadre des activités piscine et conservatoire
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl transarc bourgogne franche comte
Numéro d'enregistrement national: 52272170300034
Adresse postale: 11 boulevard des brosses
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384860777📞
Courrier électronique: drameau@transarc.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“transport pour les sorties occasionnelles des écoles et des autres directions municipales” Nom et adresse du contractant
Nom: keolis monts jura
Numéro d'enregistrement national: 34414851500036
Adresse postale: 4 rue berthelot
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381634444📞
Courrier électronique: kmj@keolis.com📧
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: transport de l'école primaire Montboucons à l'école maternelle Kennedy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“transport de l'école maternelle Près de Vaux à l'école élémentaire Bregille et le retour” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“transport de l'école maternelle Tristan Bernard à l'école élémentaire Tristan Bernard” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 123-350660 (2022-06-24)