traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr)

SMED

le marché porte sur les activités de traitement d'une partie des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) du SMED sur un ou plusieurs sites de traitement proposés par le(s) titulaire(s)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-15 Avis de marché
2022-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smed
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Adresse postale: résidence Cannes Technopark, 2ème étage, 12 avenue des Arlucs
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 422106547 📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Fax: +33 493489301 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.smed06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr)
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“le marché porte sur les activités de traitement d'une partie des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) du SMED sur un ou plusieurs sites de traitement...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites proposés par le(s) Titulaire(S), répondant aux exigences énoncées au CCTP, et désignés dans le mémoire technique (cadre de réponse) transmis lors de...”    Afficher plus
Description du marché:
“la forme du marché est un Accord-Cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la CP, conclu à prix unitaires à la tonne hors TVA et hors (Tgap)....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs de l'offre appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de la...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental apprécié sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le Règlement de la...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“s'Agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le critère Prix des prestations (50 %) est jugé sur la base du prix moyen en eur htva et TGAP comprise obtenu à partir du Détail quantitatif estimatif sur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smed, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes la Bocca
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis est organisée à huis clos

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs Cs61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)”
Adresse postale:
“préfecture Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 035-089664 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: résidence Cannes Technopark, 2ème étag 12 avenue des Arlucs
Téléphone: +33 422106558 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la forme du marché est un Accord-Cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la CP, conclu à prix unitaires à la tonne hors TVA et hors (Tgap)....”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089664

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 6202201
Titre:
“traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr) - aC Multi-AttributairesPremier titulaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: valsud
Numéro d'enregistrement national: 41029972100150
Adresse postale: 41 Chemin VICINAL de la millière - parc Valentine de la Vallée Verte - cS 20106
Commune postale: Marseille Cedex1
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 638 355 💰

2️⃣
Titre:
“traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr) - aC Multi-AttributairesDeuxième titulaire”
Nom et adresse du contractant
Nom: csdu 04
Numéro d'enregistrement national: 49489579000017
Adresse postale: cd6 Vallon de Serraires
Commune postale: Valensole
Code postal: 04210
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 944 425 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- En complément de la rubrique V.2.2), parmi les 3 offres reçues, l'une a été déposée par erreur et n'a pas été ouverte.- En complément de la rubrique...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 090-248496 (2022-05-05)