traitement des ordures ménagères résiduelles

c. C. Du Pays des Paillons

le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) issus des collectes réalisées en porte à porte et en points d'apports volontaires sur le territoire communautaire et ses extensions éventuelles. Les déchets concernés sont définis au point B. Du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-30 Avis de marché
2022-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) issus des collectes réalisées en porte à porte et en points d'apports volontaires sur le territoire communautaire et ses extensions éventuelles. Les déchets concernés sont définis au point B. Du CCTP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c. C. Du Pays des Paillons
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Commune postale: Blausasc
Contact
Adresse Internet: https://ccpp06.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478354
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. les candidatures seront analysées sur la base des éléments demandés au règlement de la consultation. Le titulaire fournit les documents attestant de sa conformité par rapport à la réglementation et de sa capacité à assurer les prestations prévues au présent CCTP. Il produit notamment en annexe de son offre l'ensemble des agréments et autorisations correspondant au site de traitement utilisé dans le cadre de sa prestation (autorisation au titre des installations classées, agrément pour la valorisation des déchets...). Il produit ces mêmes documents pour le site de secours proposé. documents attendus à l'appui des offres : - Acte d'engagement (Ae) signé - bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sous format Excel et pdf. Signé - détail Quantitatif Estimatif (Dqe) sous format Excel - Mémoire technique les offres sont analysées et classées par lot en fonction des critères suivants : 1. Prix (pondération 60 %) L'Analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation. La note " prix " pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 60% x (Montant du DQE le plus bas / Montant du DQE du candidat) dans le cas où des erreurs de calcul (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées au le DQE et au BPU, les mentions portées au BPU prévaudront. 2. valeur technique (pondération 30 %) Moyens humains (pondération 10%) le candidat doit fournir l'organigramme fonctionnel du personnel affecté à l'exécution des prestations et en détailler les qualifications et expériences. Le candidat doit désigner un responsable de l'exécution du marché et en détailler les qualifications et expériences ainsi que les coordonnées professionnelles (téléphones fixes, portables, mails). Celui-Ci devra disposer de compétences techniques confirmées et d'une bonne connaissance des installations afin d'être en capacité de répondre aux besoins et aux questions techniques des personnels de la Ccpp. Méthodologie technique (pondération 20%) le candidat devra détailler sa méthodologie de réalisation des prestations au regard des prescriptions et contraintes indiquées au CCTP, et notamment : - Le site de traitement proposé - les conditions d'accès au site (nombre de camions simultanés, fréquences, horaires possibles de livraisons, contraintes de réception etc...) - Les éventuelles dispositions particulières à prendre (technique, de sécurité, de sûreté ...) - Le calendrier prévisionnel des arrêts techniques du site de traitement - les solutions alternatives proposées pendant ces périodes d'arrêts programmés. 3. valeur environnementale (pondération 10%) le candidat devra présenter sa politique et les mesures mises en oeuvre pour limiter son impact sur l'environnement dans le cadre de son activité, notamment dans le domaine de la lutte contre les nuisances sonores et olfactives
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement et valorisation des OMR pour l'ensemble du territoire de la CCPP et ses extensions éventuelles sauf la commune de Peille
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) issus des collectes réalisées en porte à porte et en points d'apports volontaires sur le territoire communautaire et ses extensions éventuelles sauf la commune de Peille. Les déchets concernés sont définis au point B. Du CCTP
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Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois, soit 2 ans maximum
Intitulé du lot: traitement et valorisation des OMR pour la commune de Peille
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) issus des collectes réalisées en porte à porte et en points d'apports volontaires sur le territoire de la commune de Peille. Les déchets concernés sont définis au point B. Du CCTP
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1) : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
- Déclaration du candidat (Dc2) : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
- Extrait KBIS ou équivalent
- pouvoirs : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum sur la durée totale du lot. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au montant maximum sur la durée totale du lot
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- assurance : attestations d'assurance en cours de validité (responsabilité civile)
Situation économique et financière:
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Références : liste des principales références de prestations similaires à l'objet du marché, (précision objet, montant, date et client) datant de moins de 3 ans. La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire par lot.
les candidatures seront analysées sur la base des éléments demandés au règlement de la consultation.
Le titulaire fournit les documents attestant de sa conformité par rapport à la réglementation et de sa capacité à assurer les prestations prévues au présent CCTP. Il produit notamment en annexe de son offre l'ensemble des agréments et autorisations correspondant au site de traitement utilisé dans le cadre de sa prestation (autorisation au titre des installations classées, agrément pour la valorisation des déchets...). Il produit ces mêmes documents pour le site de secours proposé.
Afficher plus
documents attendus à l'appui des offres :
- Acte d'engagement (Ae) signé
- bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sous format Excel et pdf. Signé
- détail Quantitatif Estimatif (Dqe) sous format Excel
- Mémoire technique
les offres sont analysées et classées par lot en fonction des critères suivants :
1. Prix (pondération 60 %)
L'Analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation.
La note " prix " pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante :
100 x 60% x (Montant du DQE le plus bas / Montant du DQE du candidat)
dans le cas où des erreurs de calcul (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées au le DQE et au BPU, les mentions portées au BPU prévaudront.
2. valeur technique (pondération 30 %)
Moyens humains (pondération 10%)
le candidat doit fournir l'organigramme fonctionnel du personnel affecté à l'exécution des prestations et en détailler les qualifications et expériences. Le candidat doit désigner un responsable de l'exécution du marché et en détailler les qualifications et expériences ainsi que les coordonnées professionnelles (téléphones fixes, portables, mails). Celui-Ci devra disposer de compétences techniques confirmées et d'une bonne connaissance des installations afin d'être en capacité de répondre aux besoins et aux questions techniques des personnels de la Ccpp.
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Méthodologie technique (pondération 20%)
le candidat devra détailler sa méthodologie de réalisation des prestations au regard des prescriptions et contraintes indiquées au CCTP, et notamment :
- Le site de traitement proposé
- les conditions d'accès au site (nombre de camions simultanés, fréquences, horaires possibles de livraisons, contraintes de réception etc...)
- Les éventuelles dispositions particulières à prendre (technique, de sécurité, de sûreté ...)
- Le calendrier prévisionnel des arrêts techniques du site de traitement
- les solutions alternatives proposées pendant ces périodes d'arrêts programmés.
3. valeur environnementale (pondération 10%)
le candidat devra présenter sa politique et les mesures mises en oeuvre pour limiter son impact sur l'environnement dans le cadre de son activité, notamment dans le domaine de la lutte contre les nuisances sonores et olfactives

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 169-478354 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) issus des collectes réalisées en porte à porte et en points d'apports volontaires sur le territoire communautaire
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713104
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478354
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles pour…
… l'ensemble du territoire de la CCPP et ses extensions éventuelles sauf la commune de Peille
… la commune de Peille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Méthodologie technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: sas Arianéo
Adresse postale: 33 boulevard de l'ariane
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Nom: société Monégasque d'assainissement
Adresse postale: 3 avenue de Fontvieille
Commune postale: Monaco
Code postal: 98012
Pays: Monaco 🇲🇨
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 246-713104 (2022-12-16)
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Région:
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Fournisseurs:
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