traitement des ordures ménagères résiduelles

c. C. Du Pays des Paillons

le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) issus des collectes réalisées en porte à porte et en points d'apports volontaires sur le territoire communautaire et ses extensions éventuelles. Les déchets concernés sont définis au point B. Du CCTP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas arianeo
• Société Monégasque d'Assainissement

Qui ?

• c. C. Du Pays des Paillons

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c. C. Du Pays des Paillons
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Commune postale: Blausasc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://ccpp06.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles 2022-05
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) issus des collectes réalisées en porte à porte...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des OMR pour l'ensemble du territoire de la CCPP et ses extensions éventuelles sauf la commune de Peille”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) issus des collectes réalisées en porte à porte...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois, soit 2 ans maximum

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement et valorisation des OMR pour la commune de Peille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) issus des collectes réalisées en porte à porte...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible sur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références : liste des principales références de prestations similaires à l'objet du marché, (précision objet, montant, date et client) datant de moins de...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. les candidatures seront analysées sur la base des éléments demandés au règlement de la...”

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire par lot.
les candidatures seront analysées sur la base des éléments demandés au règlement de la consultation.
Le titulaire fournit les documents attestant de sa conformité par rapport à la réglementation et de sa capacité à assurer les prestations prévues au présent CCTP. Il produit notamment en annexe de son offre l'ensemble des agréments et autorisations correspondant au site de traitement utilisé dans le cadre de sa prestation (autorisation au titre des installations classées, agrément pour la valorisation des déchets...). Il produit ces mêmes documents pour le site de secours proposé.
documents attendus à l'appui des offres :
- Acte d'engagement (Ae) signé
- bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sous format Excel et pdf. Signé
- détail Quantitatif Estimatif (Dqe) sous format Excel
- Mémoire technique
les offres sont analysées et classées par lot en fonction des critères suivants :
1. Prix (pondération 60 %)
L'Analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation.
La note " prix " pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante :
100 x 60% x (Montant du DQE le plus bas / Montant du DQE du candidat)
dans le cas où des erreurs de calcul (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées au le DQE et au BPU, les mentions portées au BPU prévaudront.
2. valeur technique (pondération 30 %)
Moyens humains (pondération 10%)
le candidat doit fournir l'organigramme fonctionnel du personnel affecté à l'exécution des prestations et en détailler les qualifications et expériences. Le candidat doit désigner un responsable de l'exécution du marché et en détailler les qualifications et expériences ainsi que les coordonnées professionnelles (téléphones fixes, portables, mails). Celui-Ci devra disposer de compétences techniques confirmées et d'une bonne connaissance des installations afin d'être en capacité de répondre aux besoins et aux questions techniques des personnels de la Ccpp.
Méthodologie technique (pondération 20%)
le candidat devra détailler sa méthodologie de réalisation des prestations au regard des prescriptions et contraintes indiquées au CCTP, et notamment :
- Le site de traitement proposé
- les conditions d'accès au site (nombre de camions simultanés, fréquences, horaires possibles de livraisons, contraintes de réception etc...)
- Les éventuelles dispositions particulières à prendre (technique, de sécurité, de sûreté ...)
- Le calendrier prévisionnel des arrêts techniques du site de traitement
- les solutions alternatives proposées pendant ces périodes d'arrêts programmés.
3. valeur environnementale (pondération 10%)
le candidat devra présenter sa politique et les mesures mises en oeuvre pour limiter son impact sur l'environnement dans le cadre de son activité, notamment dans le domaine de la lutte contre les nuisances sonores et olfactives

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 169-478354 (2022-08-30)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) issus des collectes réalisées en porte à porte...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles pour l'ensemble du territoire de la CCPP et ses extensions éventuelles sauf la commune de Peille”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Méthodologie technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60%
Description
Description du marché:
“traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles pour la commune de Peille”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478354

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles pour l'ensemble du territoire de la CCPP et ses extensions éventuelles sauf la commune de Peille”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Arianéo
Adresse postale: 33 boulevard de l'ariane
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Monégasque d'assainissement
Adresse postale: 3 avenue de Fontvieille
Commune postale: Monaco
Code postal: 98012
Pays: Monaco 🇲🇨
Région: mc 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 246-713104 (2022-12-16)

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