traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'aisne-

Valor'Aisne

ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gurdebeke SA
• suez RV Nord Est

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché
2022-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21403 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21403 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185446
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles Art. R2113-1, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, L2113-10, L2124-2, L2125-1, du code de la commande publique du 3 décembre 2018.2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun des candidats n'aura la possibilité d'y assister.3) Le présent marché est financé sur le budget fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré.Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées.S'ajoute à ce prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur.Le montant total du marché incluant la TGAP pour une durée totale de 4 ans est estimé à 19 621 000.00,décomposé comme suit:- lot 1: 7 330 400.00 ¤- lot 2: 3 774 400.00 ¤- lot 3: 2 209 900.00 ¤- lot 4: 2 129 050.00 ¤- lot 5: 4 177 250.00 ¤Les prix sont fermes la 1ère année puis révisables annuellement. 4) Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé au 1er janvier 2023. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations. Il est reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause le 31 décembre 2026.5) Aucune variante obligatoire n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Des variantes sont autorisées quant à une solution permettant une valorisation du flux collecté pour une diminution du tonnage à traiter de manière ultime

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Saint Quentinnois
Valeur estimée hors TVA: 7 330 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations.Le marché initial se terminera donc le 31 décembre 2024. Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera au plus tard le 31 décembr

Numéro du lot: 2
Brève description: traitement des encombrants collectés dans les collectivités de la Thiérache
Valeur estimée hors TVA: 3 774 400 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Chaunois
Valeur estimée hors TVA: 2 209 900 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Laonnois
Valeur estimée hors TVA: 2 129 050 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Soissonnais
Valeur estimée hors TVA: 4 177 250 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: un extrait du Kbis de moins de 3 mois est demandé à l'attributaire
Situation économique et financière:

aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des 3 dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat

Capacité technique et professionnelle:

la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le coût du service
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21403 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21403 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-185446 (2022-04-05)

Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.

Valeur totale du marché: 9999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404415
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185446
Numéro JO-S: 141

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-15 📅
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 7 330 400 EUR 💰
3 774 400 EUR 💰
Nom: gurdebeke sa
Numéro d'enregistrement national: 92722044200085
Adresse postale: 65 boulevard carnot
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 209 900 EUR 💰
2 129 050 EUR 💰
4 177 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2022/S 141-404415 (2022-07-20)

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