ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'aisne-”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement...”
Brève description
ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Description du marché:
“traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Saint Quentinnois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le coût du service
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 330 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations.Le marché...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations.Le marché initial se terminera donc le 31 décembre 2024. Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera au plus tard le 31 décembr
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement des encombrants collectés dans les collectivités de la Thiérache
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 774 400 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Chaunois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 209 900 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Laonnois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 129 050 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Soissonnais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 177 250 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: un extrait du Kbis de moins de 3 mois est demandé à l'attributaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des 3 dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
“1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles Art. R2113-1, R2124-1, R2124-2,...”
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles Art. R2113-1, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, L2113-10, L2124-2, L2125-1, du code de la commande publique du 3 décembre 2018.2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun des candidats n'aura la possibilité d'y assister.3) Le présent marché est financé sur le budget fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré.Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées.S'ajoute à ce prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur.Le montant total du marché incluant la TGAP pour une durée totale de 4 ans est estimé à 19 621 000.00,décomposé comme suit:- lot 1: 7 330 400.00 ¤- lot 2: 3 774 400.00 ¤- lot 3: 2 209 900.00 ¤- lot 4: 2 129 050.00 ¤- lot 5: 4 177 250.00 ¤Les prix sont fermes la 1ère année puis révisables annuellement. 4) Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé au 1er janvier 2023. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations. Il est reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause le 31 décembre 2026.5) Aucune variante obligatoire n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Des variantes sont autorisées quant à une solution permettant une valorisation du flux collecté pour une diminution du tonnage à traiter de manière ultime
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 070-185446 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'aisne”
Brève description:
“Ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement...”
Brève description
Ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9999999.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-22-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Saint Quentinnois”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 330 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 330 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des encombrants collectés dans les collectivités de la Thiérache
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 774 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 774 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Chaunois
Nom et adresse du contractant
Nom: gurdebeke sa
Numéro d'enregistrement national: 92722044200085
Adresse postale: 65 boulevard carnot
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 209 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 209 900 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Laonnois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 129 050 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 129 050 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: traitement des encombrants collectés dans les collectivités du Soissonnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 177 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 177 250 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 141-404415 (2022-07-20)