Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets ultimes du Territoire du Pays Salonais
73220205
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le traitement des déchets ultimes du Territoire du Pays Salonais. Il s'agit d'un marché de services”
Valeur estimée hors TVA: EUR 29 344 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères du Pays Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays Salonais
Description du marché: traitement des ordures ménagères du Pays Salonais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amplitude horaire de réception des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 380 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-20 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans, trois mois et dix jours. Le...”
Description des renouvellements
le présent marché sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans, trois mois et dix jours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée allant du 20/09/2022 au 31/12/2022. Le présent marché est reconductiblel'estimation publiée pour ce lot comprend une...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée allant du 20/09/2022 au 31/12/2022. Le présent marché est reconductiblel'estimation publiée pour ce lot comprend une estimation relative à la période initiale s'élevant à 1 960 000 euro(s) HT et une estimation relative à une période annuelle s'élevant à 7 140 000 euro(s) HT, renouvelable trois fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants et balayures non valorisables du Pays Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet le traitement des encombrants et balayures non valorisables du Pays Salonais” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 964 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée allant du 20/09/2022 au 31/12/2022. Le présent marché est reconductible.L'estimation publiée pour ce lot comprend une...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée allant du 20/09/2022 au 31/12/2022. Le présent marché est reconductible.L'estimation publiée pour ce lot comprend une estimation relative à la période initiale s'élevant à 504 000 euro(s) HT et une estimation relative à une période annuelle s'élevant à 1 820 000 euro(s) HT, renouvelable trois fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: le ou les arrêtés d'exploitation concernant les prestations objet du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salon de provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le...”
conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- le prix : pondération : 75 %- l'Amplitude horaire de réception des déchets : pondération : 10 %- sous critère 1 : 10 % nombre de jours d'ouverture sur la période initiale allant du 20/09/2022 (inclus) au 31/12/2022 (inclus)- sous critère 2 : 90 % amplitude horaire hebdomadaire- valeur environnementale : pondération : 15 %- sous critère 1 : 40 % performance de valorisation des déchets pris en charge (production de CSR, d'énergie thermique, d'énergie électrique...),- sous critère 2 : 30 % performance en matière de protection de l'environnement (certification environnementale, charte, etc.),- sous critère 3 : 30 % modalités de préservation des ressources (réemploi-recyclage, matériaux biosourcés, économie d'eau, etc.)les notes de chacun des critères seront, par défaut, établies au centième.lieu d'exécution des prestations : Les déchets concernés proviennent des ménages, des déchèteries et des services techniques du Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence selon les lots suivants :o Lot 1 : Traitement des ordures ménagères du secteur Centre du Pays Salonais. Il concerne les ordures ménagères résiduelles collectées sur les Communes - d'aurons, Eyguières, La Barben, Lamanon, Pélissanne et Salon-De-Provence. Actuellement, ces collectes transitent par le centre de transfert de Salon de Provence.- de Berre l'etang, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence, Rognac, Saint Chamas et Velaux. Actuellement, ces collectes ne transitent pas par un centre de transfert.- d'alleins, Charleval, Mallemort, Sénas et Vernègues. Actuellement, ces collectes transitent par le centre de transfert de Mallemort.O Lot 2 : Traitement des encombrants non valorisables du Pays Salonais. Il concerne les déchets non valorisables issus des déchèteries de Lamanon, La Fare les Oliviers, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint Chamas et Salon de Provence ainsi que des services techniques d'alleins, Aurons, Berre l'etang, Chaleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint Chamas, Salon de Provence, Sénas, Velaux et Vernègues.La prestation objet du présent marché doit être effectuée sur un site de traitement conforme aux exigences du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la Région Sud (Sraddet) en terme de localisation, et donc situé dans le bassin de vie Provençal tel que défini dans ce document.le marché est passé pour une durée allant du 20/09/2022 au 31/12/2022. Le présent marchéest reconductible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 099-274513 (2022-05-18)