traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries

SEROC

mise à disposition de bennes ou contenants s'il y a lieu, enlèvement s'il y a lieu et traitement de certains des déchets reçus sur les déchèteries du territoire du SEROC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEROC

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2023-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2022-007 à 2022-011
Brève description:

mise à disposition de bennes ou contenants s'il y a lieu, enlèvement s'il y a lieu et traitement de certains des déchets reçus sur les déchèteries du territoire du SEROC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: seroc
Adresse postale: zac de Bellefontaine 1 rue Marcel Fauvel
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: http://www.seroc14.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@seroc14.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xBYe8glVHo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xBYe8glVHo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369708
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

les demandes de renseignements complémentaires devront être faites obligatoirement sur le profil d'acheteur du Syndicat : http://www.achatpublic.comLa date limite pour poser des questions a été fixée au 29/08/2022 à 12h00

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 marché 2022-007 Traitement du tout-venant issu des déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

les déchets sont apportés par le SEROC (régie ou prestation privée).Quantités estimatives annuelles : 6 015 tonnes

Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Le marché sera ensuite reconduit tacitement par période d'un an au maximum 4 fois avec une date de fin pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2027. La durée totale maximale du marché est de 5 ans

Intitulé du lot: lot 2 marché 2022-008 Traitement des gravats issus des déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

les déchets sont apportés par le Seroc.Quantités estimatives annuelles : 5 620 tonnes

Intitulé du lot: lot 3 marché 2022-009 Mise à disposition de bennes et traitement des déchets de plâtre issus des déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

les déchets sont apportés par le SEROC, le transport s'effectue avec les bennes ampliroll fournies par le prestataire.Quantités estimatives annuelles : 6 bennes, 500 tonnes4 bennes sur site de façon permanente et 2 bennes pour les permutations (stockées au SEROC à Bayeux)

Intitulé du lot: lot 4 marché 2022-010 Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DMS issus des déchèteries
Numéro du lot: 4
Brève description:

quantités estimatives annuelles (tous déchets) : 262 tonnes.Le prestataire de ce lot devra assurer : - la mise à disposition et l'entretien de bacs de rangement et de stockage pour les déchets dans chacune des déchèteries ;- les enlèvements de ces déchets sur demande ;- le transport jusqu'au lieu de traitement proposé par l'exploitant ;- le traitement des déchets

Intitulé du lot: lot 5 marché 2022-011 Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets d'amiante liée issus des déchèteries
Numéro du lot: 5
Brève description:

les déchets " amiante-ciment " seront déposés dans des bennes ampliroll couvertes adaptées à ce type de déchets. La prestation devra comprendre la pose d'une benne vide et la reprise de la benne pleine.Quantités estimatives annuelles : 3 bennes, 50 tonnes3 bennes seront positionnées sur site en permanence et prévoir les bennes de permutation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25140503100062
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xBYe8glVHo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369708 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5650566.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086567
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369708
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
montant total HT estimatif pour 5 ans y compris TGAP valeur 2023 pour le lot 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût de la prestation (montant de l'offre reportée à l'acte d'engagement) et coût estimatif du transport
Critère de coût (pondération): 60
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: société de propreté et D'Environnement de normandie (spen) s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 422 042 176 00061
Adresse postale: le Mont Tornu - chemin de la Côte
Commune postale: Valambray
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.recyclage.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 120 275 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: sacab (sablieres et carrieres du bessin)
Numéro d'enregistrement national: 663 820 827 00017
Adresse postale: 4 quai de Normandie CS 95378
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14053
Adresse Internet: https://www.sablieres-du-bessin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 134 880 EUR 💰
Nom: veolia recyclage valorisation normandie s.a.s.u (vrvn)
Numéro d'enregistrement national: 528 510 712 00045
Adresse postale: zone Industrielle du Martray - avenue des Anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Valeur totale du marché: 398921.60 EUR 💰
Nom: triadis services sas
Numéro d'enregistrement national: 384 545 281 00063
Adresse postale: rue de Madagascar
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com 🌏
Valeur totale du marché: 996 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 030-086567 (2023-02-07)

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