mise à disposition de bennes ou contenants s'il y a lieu, enlèvement s'il y a lieu et traitement de certains des déchets reçus sur les déchèteries du territoire du SEROC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries
2022-007 à 2022-011”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“mise à disposition de bennes ou contenants s'il y a lieu, enlèvement s'il y a lieu et traitement de certains des déchets reçus sur les déchèteries du...”
Brève description
mise à disposition de bennes ou contenants s'il y a lieu, enlèvement s'il y a lieu et traitement de certains des déchets reçus sur les déchèteries du territoire du SEROC
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 marché 2022-007 Traitement du tout-venant issu des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“les déchets sont apportés par le SEROC (régie ou prestation privée).Quantités estimatives annuelles : 6 015 tonnes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Le marché sera ensuite reconduit tacitement par période d'un an au...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Le marché sera ensuite reconduit tacitement par période d'un an au maximum 4 fois avec une date de fin pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2027. La durée totale maximale du marché est de 5 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 marché 2022-008 Traitement des gravats issus des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les déchets sont apportés par le Seroc.Quantités estimatives annuelles : 5 620 tonnes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 marché 2022-009 Mise à disposition de bennes et traitement des déchets de plâtre issus des déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les déchets sont apportés par le SEROC, le transport s'effectue avec les bennes ampliroll fournies par le prestataire.Quantités estimatives annuelles : 6...”
Description du marché
les déchets sont apportés par le SEROC, le transport s'effectue avec les bennes ampliroll fournies par le prestataire.Quantités estimatives annuelles : 6 bennes, 500 tonnes4 bennes sur site de façon permanente et 2 bennes pour les permutations (stockées au SEROC à Bayeux)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 marché 2022-010 Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DMS issus des déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“quantités estimatives annuelles (tous déchets) : 262 tonnes.Le prestataire de ce lot devra assurer : - la mise à disposition et l'entretien de bacs de...”
Description du marché
quantités estimatives annuelles (tous déchets) : 262 tonnes.Le prestataire de ce lot devra assurer : - la mise à disposition et l'entretien de bacs de rangement et de stockage pour les déchets dans chacune des déchèteries ;- les enlèvements de ces déchets sur demande ;- le transport jusqu'au lieu de traitement proposé par l'exploitant ;- le traitement des déchets
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 marché 2022-011 Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets d'amiante liée issus des déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les déchets " amiante-ciment " seront déposés dans des bennes ampliroll couvertes adaptées à ce type de déchets. La prestation devra comprendre la pose...”
Description du marché
les déchets " amiante-ciment " seront déposés dans des bennes ampliroll couvertes adaptées à ce type de déchets. La prestation devra comprendre la pose d'une benne vide et la reprise de la benne pleine.Quantités estimatives annuelles : 3 bennes, 50 tonnes3 bennes seront positionnées sur site en permanence et prévoir les bennes de permutation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
“les demandes de renseignements complémentaires devront être faites obligatoirement sur le profil d'acheteur du Syndicat : http://www.achatpublic.comLa date...”
les demandes de renseignements complémentaires devront être faites obligatoirement sur le profil d'acheteur du Syndicat : http://www.achatpublic.comLa date limite pour poser des questions a été fixée au 29/08/2022 à 12h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-369708 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5650566.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Coût de la prestation (montant de l'offre reportée à l'acte d'engagement) et coût estimatif du transport”
Critère de coût (pondération): 60
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement du tout-venant issu des déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société de propreté et D'Environnement de normandie (spen) s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 422 042 176 00061
Adresse postale: le Mont Tornu - chemin de la Côte
Commune postale: Valambray
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.recyclage.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 120 275 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des gravats issus des déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sacab (sablieres et carrieres du bessin)
Numéro d'enregistrement national: 663 820 827 00017
Adresse postale: 4 quai de Normandie CS 95378
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14053
URL: https://www.sablieres-du-bessin.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 880 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise à disposition de bennes et traitement des déchets de plâtre issus des déchèteries” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia recyclage valorisation normandie s.a.s.u (vrvn)
Numéro d'enregistrement national: 528 510 712 00045
Adresse postale: zone Industrielle du Martray - avenue des Anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398921.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-010
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mise à disposition de contenants, transport et traitement des DMS issus des déchèteries” Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services sas
Numéro d'enregistrement national: 384 545 281 00063
Adresse postale: rue de Madagascar
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.groupe-seche.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 996 490 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-011
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets d'amiante liée issus des déchèteries” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant total HT estimatif pour 5 ans y compris TGAP valeur 2023 pour le lot 1
Source: OJS 2023/S 030-086567 (2023-02-07)