telesurveillance et telegestion des ouvrages D'Eaux usees et D'Eau potable de la c.a.s.a
Cté agglomération Sophia Antipolis
le présent accord cadre a pour objet l'installation et la modernisation d'outils de télésurveillance et de télégestion des systèmes d'eaux usées et d'eau potable, dont la C.A.S.A. Assure la gestion, en vue de leur diagnostic permanent. Il s'agit d'un marché de prestations de service et de fournitures
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-19 | Avis de marché |
| 2023-01-17 | Informations complémentaires |
| 2023-05-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715265
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CASA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-715265 (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet l'installation et la modernisation d'outils de télésurveillance et de télégestion des systèmes d'eaux usées et d'eau potable, dont la C.A.S.A. Assure la gestion, en vue de leur diagnostic permanent. Il s'agit d'un marché de prestations de service et de fournitures
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715265
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
le montant de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes et ce sur la durée totale du marché :
-Sans montant minimum
-montant maximum : 250 000euro HT
La durée de l'accord cadre est fixée à 24 mois. Le marché ne sera pas reconduit. Ce délai commence à courir à compter de la date fixée par le premier bon de commande. Il sera établi un calendrier d'exécution signé par les parties et notifié suite aux réunions de démarrage. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande au regard du calendrier d'exécution fixé.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. La visite pourra se faire jusqu'à la date limite de remise des offres. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats.
L'Entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20221219w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants :
Sous-Critère 1 : (sous-coefficient pondérateur : 25)
le candidat présentera le matériel et les équipements qu'il fournira pour la réalisation des prestations, objet du présent accord-cadre :
-Modernisation des outils de télésurveillance et de télégestion par le remplacement du logiciel du système central de supervision existant et sa programmation à l'identique,
-nouveaux postes locaux de télésurveillance et de télégestion et mise à niveau des postes existants,
-capteurs de niveau dans les réservoirs, de récupération d'index compteurs ou de contact d'ouverture de porte ou regard de visite.
Sous-Critère 2 : Le candidat précisera sa méthodologie d'exécution pour l'ensemble des prestations objet du présent accord-cadre en tenant compte des contraintes d'exploitation telles que décrites à l'article 1.5.2 du CCTP - (sous-coefficient pondérateur : 20) :
- modernisation des outils de télésurveillance et de télégestion par le remplacement du logiciel du système central de supervision existant et sa programmation à l'identique,
-fourniture, l'installation et la programmation de nouveaux postes locaux de télésurveillance et de télégestion et la mise à niveau des postes existants
-fourniture et la mise en place de capteurs de niveau dans les réservoirs, de récupération d'index compteurs ou de contact d'ouverture de porte ou regard de visite.
Sous-critère 3 : Le candidat précisera les moyens humains et l'outillage utilisés pour l'installation et la mise en service du matériel acquis - (sous-coefficient pondérateur : 10)
il fournira l'ensemble des documents justificatifs (en cours de validité) permettant de justifier les formations et niveau de compétence
Sous-Critère 4 : Le candidat précisera les principales mesures prises en matière de sécurité, d'hygiène et de conditions de travail pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre - (sous-coefficient pondérateur : 5) :
Le candidat devra décrire les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations objet du présent accord cadre, conformément à la règlementation en vigueur et aux prescriptions du C.C.T.P. Ainsi que le protocole lié aux mesures sanitaires liées à l'épidémie de Sars-Cov2 (Covid19) à mettre en place.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : habilitations électriques, pour travaux exécutés en hauteur ou profondeur, certificats d'aptitude CATEC ou équivalent
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CASA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le montant de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes et ce sur la durée totale du marché :
-Sans montant minimum
-montant maximum : 250 000euro HT
La durée de l'accord cadre est fixée à 24 mois. Le marché ne sera pas reconduit. Ce délai commence à courir à compter de la date fixée par le premier bon de commande. Il sera établi un calendrier d'exécution signé par les parties et notifié suite aux réunions de démarrage. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande au regard du calendrier d'exécution fixé.
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Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. La visite pourra se faire jusqu'à la date limite de remise des offres. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats.
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L'Entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
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Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20221219w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
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L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants :
Sous-Critère 1 : (sous-coefficient pondérateur : 25)
le candidat présentera le matériel et les équipements qu'il fournira pour la réalisation des prestations, objet du présent accord-cadre :
-Modernisation des outils de télésurveillance et de télégestion par le remplacement du logiciel du système central de supervision existant et sa programmation à l'identique,
-nouveaux postes locaux de télésurveillance et de télégestion et mise à niveau des postes existants,
-capteurs de niveau dans les réservoirs, de récupération d'index compteurs ou de contact d'ouverture de porte ou regard de visite.
Sous-Critère 2 : Le candidat précisera sa méthodologie d'exécution pour l'ensemble des prestations objet du présent accord-cadre en tenant compte des contraintes d'exploitation telles que décrites à l'article 1.5.2 du CCTP - (sous-coefficient pondérateur : 20) :
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- modernisation des outils de télésurveillance et de télégestion par le remplacement du logiciel du système central de supervision existant et sa programmation à l'identique,
-fourniture, l'installation et la programmation de nouveaux postes locaux de télésurveillance et de télégestion et la mise à niveau des postes existants
-fourniture et la mise en place de capteurs de niveau dans les réservoirs, de récupération d'index compteurs ou de contact d'ouverture de porte ou regard de visite.
Sous-critère 3 : Le candidat précisera les moyens humains et l'outillage utilisés pour l'installation et la mise en service du matériel acquis - (sous-coefficient pondérateur : 10)
il fournira l'ensemble des documents justificatifs (en cours de validité) permettant de justifier les formations et niveau de compétence
Sous-Critère 4 : Le candidat précisera les principales mesures prises en matière de sécurité, d'hygiène et de conditions de travail pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre - (sous-coefficient pondérateur : 5) :
Le candidat devra décrire les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations objet du présent accord cadre, conformément à la règlementation en vigueur et aux prescriptions du C.C.T.P. Ainsi que le protocole lié aux mesures sanitaires liées à l'épidémie de Sars-Cov2 (Covid19) à mettre en place.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-715265 (2022-12-19)
Informations complémentaires (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036507
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715265
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2023/S 015-036507 (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet l'installation et la modernisation d'outils de télésurveillance et de télégestion des
systèmes d'eaux usées et d'eau potable, dont la C.A.S.A. Assure la gestion, en vue de leur diagnostic permanent. Il s'agit d'un marché de prestations de service et de fournitures
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036507
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715265
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet l'installation et la modernisation d'outils de télésurveillance et de télégestion des
systèmes d'eaux usées et d'eau potable, dont la C.A.S.A. Assure la gestion, en vue de leur diagnostic permanent. Il s'agit d'un marché de prestations de service et de fournitures
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268951
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: construction elecrtotechnique du sud
Adresse postale: 1060 avenue des chënes verts
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 088-268951 (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268951
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
telesurveillance et telegestion des ouvrages D'Eaux usees et D'Eau potable de la c.a.s.a
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: construction elecrtotechnique du sud
Adresse postale: 1060 avenue des chënes verts
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 088-268951 (2023-05-02)
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