surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur (Qai)

S.D.E.E.G

le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire de type bureau d'études, les prestations d'accompagnement nécessaires aux collectivités pour l'application de la règlementation concernant le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• S.D.E.E.G

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-01-11	Informations complémentaires
2023-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022-QAI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.e.e.g
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeeg33.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
Fax: +33 556161071 📠
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715373
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur - plan d'actions
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Objet de cette consultation est de définir les modalités des différentes prestations de surveillance de la qualité de l'air intérieur nécessaires aux collectivités du groupement pour répondre à la règlementation.

La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - plan d'actions (Qai-Pa) a pour objet la réalisation des prestations suivantes :

- évaluation des moyens d'aération

- plan d'actions d'amélioration et de prévention de la qualité de l'air Intérieur

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

En cas de non recondution, une décision expresse de non-reconduction, notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure, sera faite par l'acheteur

Description des options:

option 1 : Mesure ponctuelle de Co2/Température/Humidité

Dans le cadre de la réalisation de l'évaluation des moyens d'aération, une mesure ponctuelle de Co2/Température/Humidité pourra être réalisée.

Le prestataire devra alors réaliser les mesures de Co2, de température et d'hygrométrie de chacune des pièces systématiquement. Ces mesures se feront conformément au Cctp.

Si cette prestation est retenue par le maître d'ouvrage, elle sera indiquée dans le bon de commande établi pour la prestation.

Option 2 : Réunion de restitution finale

Le prestataire conviendra, avec la collectivité, d'une date de réalisation de la réunion de restitution.

Celle-Ci devra réunir les mêmes personnes que lors de la réunion de lancement.

La réalisation de cette prestation devra être conforme au Cctp.

La réunion de restitution a pour objet la présentation du plan d'action finalisé et de son calendrier de réalisation

Intitulé du lot: surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur - campagnes de mesures
Numéro du lot: 2
Brève description:

La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - campagnes de mesures (Qai-Cm) a pour objet la réalisation des prestations suivantes :

- diagnostic des moyens d'aération avec définition du plan de mesures,

- campagnes de mesures des polluants de l'air intérieur (ensemble de 2 campagnes),

- prestations complémentaires de mesures

Description des options:

option 1 : Réunion de restitution

Le prestataire conviendra, avec la collectivité et le SDE, d'une date pour réaliser la réunion de restitution. Celle-Ci devra réunir les mêmes personnes que lors de la réunion de lancement.

La réunion de restitution a pour objet la présentation de l'évaluation des moyens d'aération et les résultats des campagnes de mesures de polluants réalisées.

Option 2 : Mesure du Tétrachloroéthylène

Dans le cas où une installation de nettoyage à sec, relevant de la rubrique no2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et utilisant du Tétrachloroéthylène, est installée dans le même immeuble ou un immeuble contigu à l'établissement, la collectivité pourra solliciter le prestataire pour les mesures de celui-ci.

Option 3 : Mesure de Benzène ou Formaldéhyde suite à l'autodiagnostic

Dans le cadre du plan d'actions d'amélioration de la qualité de l'air intérieur et suite aux résultats de l'autodiagnostic, la collectivité peut demander la réalisation de mesures ponctuelles de certains composés organiques volatils.

Le prestataire mettra à disposition, de la collectivité demandeuse, des kits de mesure pour le formaldéhyde et/ou benzène.

La réalisation de cette prestation devra être conforme au CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d''équipement des communes des Landes - sYDEC
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King CS 70627
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d''energie des Pyrénées-Atlantiques (Te64)
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Adresse postale: 4 Rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info@sydec40.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sydec40.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sdepa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdepa.fr 🌏
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://e-marchespublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 248-715373 (2022-12-19)

Informations complémentaires (2023-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028281
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715373
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2023/S 011-028281 (2023-01-11)

Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-198928
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

réunion de restitution finale

option 1 :Réunion de restitution

option 2 : Mesure du Tétrachloroéthylène

Option 3 : Mesure de Benzène ou Formaldéhyde

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: greease
Numéro d'enregistrement national: 53042464700036
Adresse postale: 14 Avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Nom: itga
Numéro d'enregistrement national: 39408269700332
Adresse postale: parc Edonia - rue de la Terre Adélie - bâtiment R
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35768
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader - cS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 55 Rue Martin Luther King - cS 70627
Source: OJS 2023/S 067-198928 (2023-03-30)

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