le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire de type bureau d'études, les prestations d'accompagnement nécessaires aux collectivités pour l'application de la règlementation concernant le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.d.e.e.g
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556161070📞
Courrier électronique: marches@sdeeg33.fr📧
Fax: +33 556161071 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.sdeeg33.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdeeg.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat d''équipement des communes des Landes - sYDEC
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King CS 70627
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: territoire d''energie des Pyrénées-Atlantiques (Te64)
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Adresse postale: 4 Rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Objet Champ d'application du marché
Titre: surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur (Qai)
2022-QAI
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire de type bureau d'études, les prestations d'accompagnement nécessaires aux collectivités...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire de type bureau d'études, les prestations d'accompagnement nécessaires aux collectivités pour l'application de la règlementation concernant le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur - plan d'actions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“l'Objet de cette consultation est de définir les modalités des différentes prestations de surveillance de la qualité de l'air intérieur nécessaires aux...”
Description du marché
l'Objet de cette consultation est de définir les modalités des différentes prestations de surveillance de la qualité de l'air intérieur nécessaires aux collectivités du groupement pour répondre à la règlementation.
La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - plan d'actions (Qai-Pa) a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- évaluation des moyens d'aération
- plan d'actions d'amélioration et de prévention de la qualité de l'air Intérieur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
En cas de non recondution, une décision expresse de non-reconduction, notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure, sera faite par l'acheteur
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option 1 : Mesure ponctuelle de Co2/Température/Humidité
Dans le cadre de la réalisation de l'évaluation des moyens d'aération, une mesure ponctuelle de...”
Description des options
option 1 : Mesure ponctuelle de Co2/Température/Humidité
Dans le cadre de la réalisation de l'évaluation des moyens d'aération, une mesure ponctuelle de Co2/Température/Humidité pourra être réalisée.
Le prestataire devra alors réaliser les mesures de Co2, de température et d'hygrométrie de chacune des pièces systématiquement. Ces mesures se feront conformément au Cctp.
Si cette prestation est retenue par le maître d'ouvrage, elle sera indiquée dans le bon de commande établi pour la prestation.
Option 2 : Réunion de restitution finale
Le prestataire conviendra, avec la collectivité, d'une date de réalisation de la réunion de restitution.
Celle-Ci devra réunir les mêmes personnes que lors de la réunion de lancement.
La réalisation de cette prestation devra être conforme au Cctp.
La réunion de restitution a pour objet la présentation du plan d'action finalisé et de son calendrier de réalisation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur - campagnes de mesures” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Objet de cette consultation est de définir les modalités des différentes prestations de surveillance de la qualité de l'air intérieur nécessaires aux...”
Description du marché
l'Objet de cette consultation est de définir les modalités des différentes prestations de surveillance de la qualité de l'air intérieur nécessaires aux collectivités du groupement pour répondre à la règlementation.
La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - campagnes de mesures (Qai-Cm) a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- diagnostic des moyens d'aération avec définition du plan de mesures,
- campagnes de mesures des polluants de l'air intérieur (ensemble de 2 campagnes),
- prestations complémentaires de mesures
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“option 1 : Réunion de restitution
Le prestataire conviendra, avec la collectivité et le SDE, d'une date pour réaliser la réunion de restitution. Celle-Ci...”
Description des options
option 1 : Réunion de restitution
Le prestataire conviendra, avec la collectivité et le SDE, d'une date pour réaliser la réunion de restitution. Celle-Ci devra réunir les mêmes personnes que lors de la réunion de lancement.
La réunion de restitution a pour objet la présentation de l'évaluation des moyens d'aération et les résultats des campagnes de mesures de polluants réalisées.
La réalisation de cette prestation devra être conforme au Cctp.
Si cette prestation est retenue par le maître d'ouvrage, elle sera indiquée dans le bon de commande établi pour la prestation.
Option 2 : Mesure du Tétrachloroéthylène
Dans le cas où une installation de nettoyage à sec, relevant de la rubrique no2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et utilisant du Tétrachloroéthylène, est installée dans le même immeuble ou un immeuble contigu à l'établissement, la collectivité pourra solliciter le prestataire pour les mesures de celui-ci.
La réalisation de cette prestation devra être conforme au Cctp.
Si cette prestation est retenue par le maître d'ouvrage, elle sera indiquée dans le bon de commande établi pour la prestation.
Option 3 : Mesure de Benzène ou Formaldéhyde suite à l'autodiagnostic
Dans le cadre du plan d'actions d'amélioration de la qualité de l'air intérieur et suite aux résultats de l'autodiagnostic, la collectivité peut demander la réalisation de mesures ponctuelles de certains composés organiques volatils.
Le prestataire mettra à disposition, de la collectivité demandeuse, des kits de mesure pour le formaldéhyde et/ou benzène.
La réalisation de cette prestation devra être conforme au CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 248-715373 (2022-12-19)
Informations complémentaires (2023-01-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-715373
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 011-028281 (2023-01-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 55 Rue Martin Luther King - cS 70627
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options: réunion de restitution finale
Description des options:
“option 1 :Réunion de restitution
option 2 : Mesure du Tétrachloroéthylène
Option 3 : Mesure de Benzène ou Formaldéhyde”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-715373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur - plan d'actions
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: greease
Numéro d'enregistrement national: 53042464700036
Adresse postale: 14 Avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2-t1
Titre:
“surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur - campagnes de mesures” Nom et adresse du contractant
Nom: itga
Numéro d'enregistrement national: 39408269700332
Adresse postale: parc Edonia - rue de la Terre Adélie - bâtiment R
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35768
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2-T2
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader - cS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
Source: OJS 2023/S 067-198928 (2023-03-30)