le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au Support utilisateur Niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Les prestations ont pour objectif d'assurer l'explication des principes et de la cinématique de la DSN ainsi que l'explication des rubriques conjointes aux organismes de protection sociale du cahier technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“support utilisateur niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
AOO 332”
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au Support utilisateur Niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Les prestations ont pour...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au Support utilisateur Niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Les prestations ont pour objectif d'assurer l'explication des principes et de la cinématique de la DSN ainsi que l'explication des rubriques conjointes aux organismes de protection sociale du cahier technique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au Support utilisateur Niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Les prestations ont pour...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au Support utilisateur Niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Les prestations ont pour objectif d'assurer l'explication des principes et de la cinématique de la DSN ainsi que l'explication des rubriques conjointes aux organismes de protection sociale du cahier technique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens opérationnels (profils, politique de formation et maintien de compétences, politique de motivation)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation (Adaptation aux fluctuations de charge, pilotage des prestations et mesures qualité)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'articler2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans...”
Description des options
pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'articler2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise enconcurrence pourront être passés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels)
“le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués devra être strictement supérieur à 2 fois le montant...”
le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués devra être strictement supérieur à 2 fois le montant minimum de l'accord-cadre. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le modèle intitulé " références ", qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux de capacités professionnelles et techniques devront être jugées suffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les niveaux de capacités professionnelles et techniques devront être jugées suffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin du présent marché, soit dans 4 ans
Informations complémentaires
“ce marché est passé sous la forme d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique.Les montants minimum et maximum pour la durée maximale de...”
ce marché est passé sous la forme d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique.Les montants minimum et maximum pour la durée maximale de l'accord cadre (4 ans) sont:montant minimum: 300 000 euro(s) HtMontant maximum: 3 000 000 euro(s) HtPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 11/03/2022 à 17 heures leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.compour la remise des offres, les candidats sont autorisés s'ils le souhaitent à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé Usb). Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement les mentions " copie de sauvegarde ", le nom de la société, indiquer le no de la procédure et parvenir au GIP-MDS avant les dates et heure limites de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.Le candidat à la possibilité d'introduire un référé contractuel à partir de la notification de la conclusion du contrat, et jusqu'au trente et unième jour suivant cette notification
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 032-082253 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“support utilisateur niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
2022M278”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-082253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M278
Titre: support utilisateur niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tessi documents services
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.tessi.eu/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 090-248303 (2022-05-05)