le présent marché concerne le suivi et la gestion des réseaux de surveillance patrimoniale des nappes souterraines sur le Territoire de la Métropole de Lyon (hormis les communes de Quincieux, Lissieu et La Tour de Salvagny) et communes extérieures (dans la limite de la zone d'alimentation des captages). Il comprend des prestations :- de gestion et maintenance des ouvrages et équipements ;- d'intervention pour prélèvements sur matrice eau et solide sur différents sites (terrain difficile d'accès, fleuve, berge)- d'expertise et d'analyse de données ;- de petits travaux et réalisations des relevés ;- d'analyses en laboratoire accréditée ;- des prestations d'achat et de location de petits matériels.Pour information, les communes de Lissieu, Quincieux et La Tour de Salvagny seront exploitées par le Sieva et non la régie de l'eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: suivi des réseaux de surveillance de la ressource
22-Eau-013
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le présent marché concerne le suivi et la gestion des réseaux de surveillance patrimoniale des nappes souterraines sur le Territoire de la Métropole de Lyon...”
Brève description
le présent marché concerne le suivi et la gestion des réseaux de surveillance patrimoniale des nappes souterraines sur le Territoire de la Métropole de Lyon (hormis les communes de Quincieux, Lissieu et La Tour de Salvagny) et communes extérieures (dans la limite de la zone d'alimentation des captages). Il comprend des prestations :- de gestion et maintenance des ouvrages et équipements ;- d'intervention pour prélèvements sur matrice eau et solide sur différents sites (terrain difficile d'accès, fleuve, berge)- d'expertise et d'analyse de données ;- de petits travaux et réalisations des relevés ;- d'analyses en laboratoire accréditée ;- des prestations d'achat et de location de petits matériels.Pour information, les communes de Lissieu, Quincieux et La Tour de Salvagny seront exploitées par le Sieva et non la régie de l'eau
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne le suivi et la gestion des réseaux de surveillance patrimoniale des nappes souterraines sur le Territoire de la Métropole de Lyon...”
Description du marché
le présent marché concerne le suivi et la gestion des réseaux de surveillance patrimoniale des nappes souterraines sur le Territoire de la Métropole de Lyon (hormis les communes de Quincieux, Lissieu et La Tour de Salvagny) et communes extérieures (dans la limite de la zone d'alimentation des captages). Il comprend des prestations :- de gestion et maintenance des ouvrages et équipements ;- d'intervention pour prélèvements sur matrice eau et solide sur différents sites (terrain difficile d'accès, fleuve, berge)- d'expertise et d'analyse de données ;- de petits travaux et réalisations des relevés ;- d'analyses en laboratoire accréditée ;- des prestations d'achat et de location de petits matériels.Pour information, les communes de Lissieu, Quincieux et La Tour de Salvagny seront exploitées par le Sieva et non la régie de l'eau
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques proposés et des modalités de leur exploitation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des missions
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible de façon tacite 3 fois 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.B/ Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a/ - 1/ être en capacité de réaliser des prestations d'études, d'expertise et de suivi de réseaux de surveillance sur les eaux souterraines et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a/ - 1/ être en capacité de réaliser des prestations d'études, d'expertise et de suivi de réseaux de surveillance sur les eaux souterraines et superficielles; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;et- 2/ être en capacité de réaliser des prestations de maintenance, de gestion et d'entretien des équipements de suivi de réseaux de surveillance (sonde de mesure niveau et température); de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.B/- titre d'études de niveau bac + 5 dans le domaine de l'hydrogéologie ou équivalent,- titre d'études de niveau bac + 5 dans le domaine de la chimie de l'eau et ou pollution des ressources en eau ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap.Le marché comporte des...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap.Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, par délibération no2020-0312 du Conseil métropolitain du 14 décembre 2020, a été votée la reprise en régie publique de la production et de la distribution de l'eau potable sur le territoire à compter du 1er janvier 2023. A cette date, au regard du transfert de compétence, la régie assurera la gestion du présent marché. Les candidats et le futur titulaire du contrat sont informés que la présente procédure si elle est encore en cours au31 décembre 2022 sera transférée sans formalités aux instances compétentes de la régie qui seront en charge de son aboutissement.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonLes critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.-précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 220-632379 (2022-11-10)