suivi des espèces protégées post mise en service de la déviation de Port-Sur-Saône par la Rn19
DREAL BFC/SG/DAJCP
les prestations, objet de la présente consultation, concernent le suivi écologique des espèces protégées après la mise en service de la déviation de Port-Sur-Saône. Les objectifs de ce suivi sont : - évaluer la pertinence des mesures de gestion mises en oeuvre au travers de l'évolution des habitats naturels en fonction de l'objectif écologique fixé (amélioration, création ou renaturation d'habitats) ; - étudier l'évolution des populations et des espèces protégées concernées à intégrer dans un suivi des populations et des espèces à l'échelle de l'infrastructure ; - établir un retour d'expérience sur ce type de restauration de milieux en faveur de la faune ; - réajuster certaines modalités de gestion ou de restauration afin d'optimiser la plus-value environnementale de chaque mesure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-08 | Avis de marché |
| 2023-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: DREALBFC-22-RN19-PSS-SEP
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: pôle Etat Viotte 5 Voie Gisèle Halimi BP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442856
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Port sur Saône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000901200167
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 3818226001 📞
Source: OJS 2022/S 155-442856 (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: DREALBFC-22-RN19-PSS-SEP
Brève description:
les prestations, objet de la présente consultation, concernent le suivi écologique des espèces protégées après la mise en service de la déviation de Port-Sur-Saône. Les objectifs de ce suivi sont : - évaluer la pertinence des mesures de gestion mises en oeuvre au travers de l'évolution des habitats naturels en fonction de l'objectif écologique fixé (amélioration, création ou renaturation d'habitats) ; - étudier l'évolution des populations et des espèces protégées concernées à intégrer dans un suivi des populations et des espèces à l'échelle de l'infrastructure ; - établir un retour d'expérience sur ce type de restauration de milieux en faveur de la faune ; - réajuster certaines modalités de gestion ou de restauration afin d'optimiser la plus-value environnementale de chaque mesure
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: pôle Etat Viotte 5 Voie Gisèle Halimi BP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442856
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations concernent le suivi écologique des dispositifs réalisés en faveur des espèces protégées après la mise en service de la déviation de Port-Sur-Saône. Les objectifs de ce suivi sont : - évaluer la pertinence des mesures de gestion mises en oeuvre au travers de l'évolution des habitats naturels en fonction de l'objectif écologique fixé (amélioration, création ou renaturation d'habitats) ; - étudier l'évolution des populations et des espèces protégées concernées à intégrer dans un suivi des populations et des espèces à l'échelle de l'infrastructure ; - établir un retour d'expérience sur ce type de restauration de milieux en faveur de la faune ; - réajuster certaines modalités de gestion ou de restauration afin d'optimiser la plus-value environnementale de chaque mesure
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Port sur Saône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (Rc)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000901200167
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 3818226001 📞
Source: OJS 2022/S 155-442856 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 428 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212337
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-442856
Numéro JO-S: 70
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Port sur Saône
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: auddice environnement sarl
Numéro d'enregistrement national: 39367724000045
Adresse postale: zac du Chevalement - 5 Rue des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 110 428 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 070-212337 (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 428 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212337
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-442856
Numéro JO-S: 70
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Port sur Saône
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: auddice environnement sarl
Numéro d'enregistrement national: 39367724000045
Adresse postale: zac du Chevalement - 5 Rue des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 110 428 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 070-212337 (2023-04-05)
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