suivi des espèces protégées post mise en service de la déviation de Port-Sur-Saône par la Rn19

DREAL BFC/SG/DAJCP

les prestations, objet de la présente consultation, concernent le suivi écologique des espèces protégées après la mise en service de la déviation de Port-Sur-Saône. Les objectifs de ce suivi sont : - évaluer la pertinence des mesures de gestion mises en oeuvre au travers de l'évolution des habitats naturels en fonction de l'objectif écologique fixé (amélioration, création ou renaturation d'habitats) ; - étudier l'évolution des populations et des espèces protégées concernées à intégrer dans un suivi des populations et des espèces à l'échelle de l'infrastructure ; - établir un retour d'expérience sur ce type de restauration de milieux en faveur de la faune ; - réajuster certaines modalités de gestion ou de restauration afin d'optimiser la plus-value environnementale de chaque mesure

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-08 Avis de marché
2023-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dreal bfc/sg/dajcp
Numéro d'enregistrement national: 13000901200167
Adresse postale: pôle Etat Viotte 5 Voie Gisèle Halimi BP 31269
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“suivi des espèces protégées post mise en service de la déviation de Port-Sur-Saône par la Rn19 DREALBFC-22-RN19-PSS-SEP”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“les prestations, objet de la présente consultation, concernent le suivi écologique des espèces protégées après la mise en service de la déviation de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Port sur Saône
Description du marché:
“les prestations concernent le suivi écologique des dispositifs réalisés en faveur des espèces protégées après la mise en service de la déviation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation (Rc)”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3818226001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 155-442856 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 428 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Port sur Saône
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442856

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“rn19 - déviation de Port sur Saône - suivi des espèces protégées post mise en service”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: auddice environnement sarl
Numéro d'enregistrement national: 39367724000045
Adresse postale: zac du Chevalement - 5 Rue des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 428 💰
Source: OJS 2023/S 070-212337 (2023-04-05)