le marché a pour objet la mise en place d'une nouvelle mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général (Pig). Ce programme est destiné à la rénovation de l'habitat privé tant individuel que collectif, les propriétaires occupants modestes et très modestes, les propriétaires bailleurs, les locataires, et les copropriétaires dans le cadre des orientations de l'anah, privilégiant la lutte contre l'habitat indigne et dégradé, la lutte contre la précarité énergétique, l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie pour l'adaptation de leur logement. Le périmètre concerne l'ensemble du secteur du Pays d'aix comprenant 36 communes. La description exhaustive du besoin figure au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation opérationnel du Programme d'intérêt Général (P.I.G) avec secteurs renforcés sur le Pays d'aix
72220246”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en place d'une nouvelle mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général (Pig). Ce programme est destiné à la...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en place d'une nouvelle mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général (Pig). Ce programme est destiné à la rénovation de l'habitat privé tant individuel que collectif, les propriétaires occupants modestes et très modestes, les propriétaires bailleurs, les locataires, et les copropriétaires dans le cadre des orientations de l'anah, privilégiant la lutte contre l'habitat indigne et dégradé, la lutte contre la précarité énergétique, l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie pour l'adaptation de leur logement. Le périmètre concerne l'ensemble du secteur du Pays d'aix comprenant 36 communes. La description exhaustive du besoin figure au CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 095 585 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi-Animation opérationnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Pays d'aix
Description du marché:
“le titulaire aura en charge quatre (4) types de missions: 1 - l'Appui au pilotage et animation opérationnelle2 - l'Accompagnement personnalisé des ménages :...”
Description du marché
le titulaire aura en charge quatre (4) types de missions: 1 - l'Appui au pilotage et animation opérationnelle2 - l'Accompagnement personnalisé des ménages : aide à la décision et montage de dossiers3 - l'Accompagnement des locataires et communes dans la lutte contre l'habitat indigne4 - la gestion des avances et pré financement des subventionsla description exhaustive du besoin figure au CCTP. Le titulaire du lot 1 orientera vers le titulaire du lot no2 Auto-Réhabilitation Accompagnée (Ara) les situations dont le diagnostic aura laissé apparaître une solution" ara " et pour lesquelles le ménage aura manifesté un intérêt pour le dispositif et pour l'accompagnement qu'il induit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 815 785 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché public composite correspondant : Partie fixe à Prix Global et Forfaitaire estimée : 98 365 euros HT Partie accord-cadre estimée : 717...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché public composite correspondant : Partie fixe à Prix Global et Forfaitaire estimée : 98 365 euros HT Partie accord-cadre estimée : 717 420 euros HtL'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 500 000 euros HT et un montant maximum de 1 100 000 euros HT sur la durée du marché (4ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auto-Réhabilitation accompagnée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur du Pays d'aix
Description du marché:
“le titulaire aura en charge trois (3) types de missions :1 - l'Appui au pilotage et animation opérationnelle2 - l'Accompagnement administratif et social des...”
Description du marché
le titulaire aura en charge trois (3) types de missions :1 - l'Appui au pilotage et animation opérationnelle2 - l'Accompagnement administratif et social des ménages : l'aide au montage des dossiers de financement et des dossiers de paiement des subventions3 - l'Accompagnement et l'encadrement technique des travaux réalisés en auto réhabilitation. La description exhaustive du besoin figure au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 279 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché public composite correspondant :Partie fixe à Prix Global et Forfaitaire estimée : 37 800 euros HT Partie accord-cadre à Bons de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché public composite correspondant :Partie fixe à Prix Global et Forfaitaire estimée : 37 800 euros HT Partie accord-cadre à Bons de Commande estimée : 242 000 euros HtL'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles(sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.De l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.De l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.- Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- agrément au titre de l'article L 365-3 du Code de la Construction et de l'habitation ou habilité au titre de l'article L.321-1 et suivants du même code à la date de notification du marché pour mettre en oeuvre l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue donc une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable uniquement au lot no 1. Cette mesure devra être d'une durée minimale de 2 mois sur la durée totale du marché pour le lot 1. Le non-respect par le titulaire de l'obligation d'emploi du public cible est sanctionné par des pénalités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix-En-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“dates et lieu donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
“la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la...”
la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif établi à partir du Bordereau des Prix Unitaires et du montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.Le critère valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des deux (2) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 (60%) : Qualité, cohérence et pertinence de la méthodologie dans la mise en oeuvre globale du dispositif et dans l'accompagnement des particuliers; Sous-Critère 2 (40 %): Qualité de la composition pluridisciplinaire de l'équipe et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations.L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: pace Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4984354000📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone : 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 201-572342 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 813 450 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230444F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“suivi animation opérationnel du programme d'intérêt général avec secteurs renforçés sur le Pays d'aix”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: citemetrie
Adresse postale: 23 Rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 813 450 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 080 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: auto-Réhabilitation accompagnée
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 10 Avril 2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 10 Avril 2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 96.650,00 euros HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 716.800,00 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 090-276912 (2023-05-05)