suivi animation du Programme d'intérêt Général " Lutte contre l'habitat Indigne " en Haute-Saône

Conseil général de la Haute-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Haute-Saône

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-07	Avis de marché
2022-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 2022-027-DDACT
Brève description:

suivi animation du Programme d'intérêt Général " Lutte contre l'habitat Indigne " en Haute-Saône

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Fax: +33 10384957101 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2Nh6mlGz-4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075749
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
la date est estimative et la séance d'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 384 200 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Copie du pouvoir du signataire pour engager la société

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: la date est estimative et la séance d'ouverture n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse d''allocations familiales de la Haute-Saône
Adresse postale: 13 Boulevard des Alliés
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté
Adresse postale: 13 Avenue Elisée Cusenier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25090
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Point de contact: M. Nicolas Choux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: mickael.vette@cafvesoul.cnafmail.fr 📧
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: pelier.myriam@franchecomte.msa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.msafranchecomte.fr/lfr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2Nh6mlGz-4 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Fax: +33 184957101 📠
Point de contact: Service assemblées, affaires juridiques et commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2025

les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site Internet www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R 2124-2, R 2131-16 et R 2161-2 du code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application de l'article R 2162-4 alinéa 2° du code de la commande publique concernant les accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum.L'accord-cadre est initié par un groupement de commandes constitué entre le Département de la Haute-Saône (maximum annuel de 80 050euro(s)), la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône (maximum annuel de 12 000euro(s)) et la Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (maximum annuel de 4 000euro(s)).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesuredes besoins.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- valeur technique 60% analysée au regard de "Action de communication générale pour l'ensemble du programme" 35 points, "Méthodologie de traitement des situations détectées et Descriptif de la procédure de diagnostic de dégradation ou insalubrité et de diagnostic de performance" 15 points, "Présentation de l'équipe en charge du projet" 20 points.- Prix 40%.Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : - prix unitaires révisables,- avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). - constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,- paiement par mandat administratif sur le budget voté des membres du groupement de commandes,- ressources propres et ressources extérieures publiques (subventions de l'anah),- intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s),- articles R 2191-1 0 R 2191-45 du code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché public, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 030-075749 (2022-02-07)

Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256187
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075749
Numéro JO-S: 93

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: soliha haute-saone
Adresse postale: 2 place du Moulin des Prés
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70006
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: https://soliha.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 380 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 093-256187 (2022-05-09)

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