Avis de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Nicolas Choux
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr📧
Fax: +33 10384957101 📠
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.haute-saone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caisse d''allocations familiales de la Haute-Saône
Adresse postale: 13 Boulevard des Alliés
Commune postale: Vesoul
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi animation du Programme d'intérêt Général " Lutte contre l'habitat Indigne " en Haute-Saône
2022-027-DDACT”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“suivi animation du Programme d'intérêt Général " Lutte contre l'habitat Indigne " en Haute-Saône”
Valeur estimée hors TVA: EUR 384 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“suivi animation du Programme d'intérêt Général " Lutte contre l'habitat Indigne " en Haute-Saône” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Copie du pouvoir du signataire pour engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date est estimative et la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations complémentaires
“les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site Internet...”
les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site Internet www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R 2124-2, R 2131-16 et R 2161-2 du code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application de l'article R 2162-4 alinéa 2° du code de la commande publique concernant les accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum.L'accord-cadre est initié par un groupement de commandes constitué entre le Département de la Haute-Saône (maximum annuel de 80 050euro(s)), la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône (maximum annuel de 12 000euro(s)) et la Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (maximum annuel de 4 000euro(s)).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesuredes besoins.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- valeur technique 60% analysée au regard de "Action de communication générale pour l'ensemble du programme" 35 points, "Méthodologie de traitement des situations détectées et Descriptif de la procédure de diagnostic de dégradation ou insalubrité et de diagnostic de performance" 15 points, "Présentation de l'équipe en charge du projet" 20 points.- Prix 40%.Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : - prix unitaires révisables,- avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). - constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,- paiement par mandat administratif sur le budget voté des membres du groupement de commandes,- ressources propres et ressources extérieures publiques (subventions de l'anah),- intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s),- articles R 2191-1 0 R 2191-45 du code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché public, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 030-075749 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 200 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-075749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-052
Titre:
“suivi animation du Programme d'intérêt Général "Lutte contre l'habitat indigne" en Haute-Saône”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha haute-saone
Adresse postale: 2 place du Moulin des Prés
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70006
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
URL: https://soliha.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 384 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 520 💰
Source: OJS 2022/S 093-256187 (2022-05-09)