suivi-Animation d'un programme d'intérêt général en faveur de l'amélioration énergétique et de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie. - Accord-Cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite.reconduction. - Sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 340000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Avis de marché (2022-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“hôtel du Département - direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814429📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation d'un programme d'intérêt général en faveur de l'amélioration énergétique et de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie
PI/2022/58V2”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“suivi-Animation d'un programme d'intérêt général en faveur de l'amélioration énergétique et de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie. -...”
Brève description
suivi-Animation d'un programme d'intérêt général en faveur de l'amélioration énergétique et de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie. - Accord-Cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite.reconduction. - Sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 340000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maine-Et-Loire
Description du marché:
“suivi-Animation d'un programme d'intérêt général en faveur de l'amélioration énergétique et de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie. -...”
Description du marché
suivi-Animation d'un programme d'intérêt général en faveur de l'amélioration énergétique et de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie. - Estimatif du marché exprimé en quantités (nombre de situations estimées par an) : Rubrique 1 - conseil et accompagnement des particuliers : *Phase 1 Conseil technique - conseil technique de base : 20 - conseil technique renforcé / amélioration énergétique : 350 - conseil technique renforcé / adaptation des logements : 300 *Phase 2 Accompagnement administratif au montage du dossier : - accompagnement administratif global : 330 ; Accompagnement spécifique renforcé : 50. A ces prestation s'ajoute un forfait annuel pour l'établissement de tableaux de bord et de rapports annuels
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle,...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit : * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit : * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires * la preuve de l'agrément anah * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le...”
en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 244-704966 (2022-12-14)