suivi-Animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé ou insalubre

Département de Maine-et-Loire

suivi-Animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé ou insalubre - accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. - Accord-Cadre passé avec un minimum et un maximum annuel fixé en quantités par type de prestations (se reporter à la description du lot ci-après).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alter public

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: PI/2022/59
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département - direction des Finances, des affaire juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575282
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante. La variante doit avoir pour objet un meilleur accompagnement social du ménage sur la durée du projet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

suivi-Animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé ou insalubre. - Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. - Accord-Cadre passé avec un minimum et un maximum annuel fixé en quantités par type de prestations : - accompagnement Social Renforcé (Asr) - propriétaire occupant (Po) : minimum 10, maximum 20. - Accompagnement Technique Social Renforcé (Atsr) - propriétaire occupant (Po) : minimum 10, maximum 20. - Accompagnement Technique de Base (Atb) - propriétaire occupant (Po) : minimum 3, maximum 6. - Accompagnement Technique de Base (Atb) - propriétaire bailleur : minimum 10, maximum 20. - Animation travaux (prestation supplémentaire éventuelle facultative) : minimum 1, maximum 5. - Maîtrise d'oeuvre (prestation supplémentaire éventuelle facultative) : minimum 5, maximum 20. - Bilan - suivi-Évaluation du PIG : minimum 1, maximum 1

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois, par période annuelle et par tacite reconduction
Informations complémentaires:

les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante. La variante doit avoir pour objet un meilleur accompagnement social du ménage sur la durée du projet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit : * Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires * la preuve de l'agrément anah * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:

les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros. Date prévisionnelle de démarrage : 10 janvier 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 202-575282 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 226 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-069376
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575282
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

le montant indiqué correspond au montant annuel estimatif retenu pour l'analyse des offres. Date de signature du marché : 13/01/2023. Les contrats sont consultables au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: alter public
Numéro d'enregistrement national: 52884815300029
Adresse postale: 48c Boulevard Foch - bP 80110
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 226 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 025-069376 (2023-01-31)

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