suivi-Animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé ou insalubre - accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. - Accord-Cadre passé avec un minimum et un maximum annuel fixé en quantités par type de prestations (se reporter à la description du lot ci-après).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé ou insalubre
PI/2022/59”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“suivi-Animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé ou insalubre - accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul...”
Brève description
suivi-Animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé ou insalubre - accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. - Accord-Cadre passé avec un minimum et un maximum annuel fixé en quantités par type de prestations (se reporter à la description du lot ci-après).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“suivi-Animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé ou insalubre. - Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul...”
Description du marché
suivi-Animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé ou insalubre. - Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. - Accord-Cadre passé avec un minimum et un maximum annuel fixé en quantités par type de prestations : - accompagnement Social Renforcé (Asr) - propriétaire occupant (Po) : minimum 10, maximum 20. - Accompagnement Technique Social Renforcé (Atsr) - propriétaire occupant (Po) : minimum 10, maximum 20. - Accompagnement Technique de Base (Atb) - propriétaire occupant (Po) : minimum 3, maximum 6. - Accompagnement Technique de Base (Atb) - propriétaire bailleur : minimum 10, maximum 20. - Animation travaux (prestation supplémentaire éventuelle facultative) : minimum 1, maximum 5. - Maîtrise d'oeuvre (prestation supplémentaire éventuelle facultative) : minimum 5, maximum 20. - Bilan - suivi-Évaluation du PIG : minimum 1, maximum 1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois, par période annuelle et par tacite reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante. La variante doit avoir pour objet un meilleur accompagnement social du ménage sur la durée du projet.”
Informations complémentaires
les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante. La variante doit avoir pour objet un meilleur accompagnement social du ménage sur la durée du projet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit : * Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit : * Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires * la preuve de l'agrément anah * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le...”
en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros. Date prévisionnelle de démarrage : 10 janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 202-575282 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“suivi-Animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé ou insalubre - accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul...”
Brève description
suivi-Animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé ou insalubre - accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. - Accord-Cadre passé avec un minimum et un maximum annuel fixé en quantités par type de prestations (se reporter à la description du lot ci-après)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-136
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alter public
Numéro d'enregistrement national: 52884815300029
Adresse postale: 48c Boulevard Foch - bP 80110
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
“le montant indiqué correspond au montant annuel estimatif retenu pour l'analyse des offres. Date de signature du marché : 13/01/2023. Les contrats sont...”
le montant indiqué correspond au montant annuel estimatif retenu pour l'analyse des offres. Date de signature du marché : 13/01/2023. Les contrats sont consultables au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous
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Source: OJS 2023/S 025-069376 (2023-01-31)